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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000030335878
10 février 2015
10 février 2015
administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 février 2015 par lequel le ministre de l'intérieur a interdit, le 10 février 2015 de zéro heure à minuit, jour de la rencontre entre le Red Star
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497693.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472948.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472951.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472952.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472955.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472958.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472959.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869004
27 mai 2009
27 mai 2009
Cette autorité prononce à l'issue du stage la titularisation. / L'agent qui ne peut être titularisé est ... réintégré dans son corps d'origine, s'il était fonctionnaire hospitalier ...
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462647.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 17 mai 2017 par lequel le maire de Montpellier l'a licenciée en cours de stage pour insuffisance
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464300.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
du caractère obligatoire de la formation d'intégration dont elle aurait dû bénéficier sur la légalité de la décision de prorogation de son stage. 3.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464304.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464152.20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juillet 2023.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008188649
15 octobre 2003
15 octobre 2003
Stéphane A, demeurant ... ; M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182532
21 novembre 2003
21 novembre 2003
Stéphane X, demeurant ... ; M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467785.20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008100539
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Stéphane Y..., demeurant ... ; Mme Catherine X..., demeurant ... et M. Richard Z..., demeurant ... ; M. Y..., Mme X... et M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466854.20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007839223
25 février 1994
25 février 1994
Stéphane X..., demeurant ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000037641067
22 novembre 2018
22 novembre 2018
heures à 24 heures et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer la situation afin de trouver une solution intermédiaire, notamment par le recours au dialogue et à la mobilisation de stadiers
Source officiellePage 1 sur 9