D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Cabels Sully et M. et Mme A n'est pas admis.

Le désistement du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Sully de son pourvoi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

MENEAU, dont le siège est 5 bis, boulevard du Champ de Foire à Sully-sur-Loire (45600), représenté par M. R.

lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé son arrêté du 11 juillet 1985 prononçant le transfert de l'office de notaire à la résidence du Hérisson (Allier) à la résidence de Vallon-en-Sully

Requête de Mme B... et autre tendant à : 1° l'annulation du jugement du 11 avril 1980 du tribunal administratif d'Orléans rejetant leur demande tendant à l'annulation de deux arrêtés du maire de Sully-sur-Loire

Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur de l'hôpital Sully-Eldin

TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL DE PARIS EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1973 APPROUVANT L'AMENAGEMENT D'UNE VOIE EXPRESS SUR LA RIVE GAUCHE DE LA SEINE ENTRE LE PONT SULLY

de Mme A tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les conséquences dommageables de l'agression dont elle a été victime en 1998 dans les locaux du centre d'hébergement et de réadaptation sociale Sully

1967 par laquelle la commission départementale de remembrement et de réorganisation foncière de l'Allier a rejeté sa réclamation relative au remembrement de ses propriétés sur la commune de Vallon en Sully

lequel le tribunal administratif d'Orléans, saisi par la commission nationale des comptes de campagne et des finances politiques, l'a déclaré inéligible aux fonctions de conseiller général du canton de Sully-sur-Loire

Article 2 : Les conclusions de la commune de Sucy-en-Brie tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Sucy-en-Brie, - les conclusions de M.

SUNY, - les conclusions de M.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Carrefour Supply Chain ne sont pas fondés.

dépens ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de condamner la commune de Sucy-en-Brie à payer à M.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Sury en Vaux Automobiles a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Sucy-en-Brie, - les conclusions de M.

Par un arrêt n° 22NT01132 du 26 mai 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Carrefour Supply Chain contre ce jugement.