. ; Mme TCHANY X... demande à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 10 mai 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté

Tchafé HOLLO, - les conclusions de M.

l'Etat aux dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention relative au concours du personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Tchad

X, agent contractuel du ministère de la coopération affecté au Tchad, et de son épouse, du Tchad vers la France ; que le 14 décembre 1999 il a rejeté le recours gracieux de M.

Yves X..., la décision du 29 octobre 1985 lui refusant l'homologation comme blessure de guerre des lésions dont il a été victime le 22 juin 1984 au Tchad ; 2°) rejette la demande présentée par M.

A..., demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) juge, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice, que l'engagement militaire actuel de la France au Tchad

circonscription militaire de défense de Lille, a rejeté sa demande tendant au remboursement des indemnités pour charges aéronautiques pendant les périodes correspondant aux missions qu'il a effectuées au Tchad

tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis au Conseil d'Etat, cette demande tendant : 1) à l'annulation de la décision par laquelle le payeur auprès de l'ambassade de France au Tchad

X... à l'occasion d'un séjour effectué au Tchad du 26 août 1975 au 28 août 1977 ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale notamment

LESEL demande que l'Etat soit condamné à lui verser une somme de 828 279 F en réparation du préjudice subi en raison de l'annulation d'une mission de courte durée au Tchad ainsi qu'une somme de 15 000

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 août et 27 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant Ambassade de Franceau Tchad

A... au Tchad en opérations extérieures. 2.

demande l'annulation de la décision du 5 février 2002 du chef du service historique de l'armée de l'air modifiant la liste n° 22/SHAA/CDT du 26 mars 1997 des unités de l'armée de l'air ayant combattu au Tchad

administratif de Versailles a rejeté sa demande dirgée contre la décision du 13 juin 1980 par laquelle le directeur central du commissariat de l'air lui a refusé l'homologation de services aériens commandés au Tchad

Vu la requête, enregistrée le 23 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Y..., demeurant Mara Canton Dilingala Moisala (TCHAD), et par laquelle elle fait opposition

d'assistant non titulaire de droit public à l'université de Poitiers du 1er octobre 1969 au 30 septembre 1971, a été mis à compter du 1er octobre 1973 à la disposition du gouvernement de la République du Tchad

°), sous le n° 176439, la requête, enregistrée le 26 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Veuve X..., demeurant à Dangtori, sous-préfecture de Koumra, au Tchad

compter du 26 mars 1980 en réparation du préjudice résultant de la perte de deux camions-citernes effectuant des transports de carburants pour le ravitaillement des forces armées françaises stationnées au Tchad