ADOUR PRESSE DIFFUSION à payer à la commune d'Aire-sur-l'Adour la somme qu'elle demande au titre de l'article 75-I précité ; Article 1er : La requête de la S.A.R.L.

Terquem, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tribunal administratif de Toulourse, saisi par M.

Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR, BP 576 à Pau (64012 Cedex), représentée par son

Maïa, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GOLF DE L'ADOUR, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 2 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE, dont le

A et appel incident du président de l'université de Pau et des Pays de l'Adour, a infligé à M.

Vu la procédure suivante : Par une décision du 16 juin 2020, la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Pau et des Pays de l'Adour, saisie par le président de l'université, a infligé

X..., en qualité de président de l'association dite syndicat intercommunal des communes d'Arcizac, Adour et Saint-Martin de Momères et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'AGENCE DE BASSIN ADOUR-GARONNE et de la S.C.P. Desaché, Gatineau, avocat de M. Julien X..., - les conclusions de M.

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Terquem, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Terquem, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la note en date du 5 avril 1985 du greffe judiciaire du centre de détention d'Eysses, dont M.

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 décembre 2013 et 14 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération Côte Basque-Adour

Article 2 : La délibération n° 91-39, en date du 17 octobre 1991, du conseil d'administration de l'agence financière de bassin Adour-Garonne est annulée.

Vu la procédure suivante: La communauté d'agglomération Côte basque - Adour a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la société Exedra Sud Aquitaine à lui verser la somme de 4 460,64 euros

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, avocat de la COMPAGNIE GENERALE DES GOUDRONS ET BITUMES, - les conclusions de M.

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de Mme Y... de Girard de X... et de Me Foussard, avocat du Bureau d'aide sociale de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Article 2 : Les conclusions de l'université de Pau et des Pays de l'Adour, présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.

Adou A, demeurant ... ; M.

Terquem, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.