a demandé la suspension au juge des référés ; Considérant que, pour refuser à la SCI DE TERNAY la suspension demandée, le juge des référés a considéré que la SCI DE TERNAY ne justifiait pas, dans l'attente

Article 3 : La commune de Ternay versera à l'Etat la somme de 997 euros au titre des dispositions du décret du 31 mars 1998.

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, avocat de la SOCIETE "LES TERREAUX DE FRANCE", - les conclusions de M. E.

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 février et 7 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TERREAUX SERVICE VARONNE, dont le siège est

DOMAINE DE TERNAY TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 22 OCTOBRE 1976 DU DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LYON REFUSANT DE LUI ACCORDER LA PROLONGATION DU DELAI POUR CONSTRUIRE PREVUE PAR L'ARTICLE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juin 1988 et 20 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Tereza X..., demeurant chez M.

Z..., ANCIEN NOTAIRE, DEMEURANT A TERNAY, SAINT-FORIEN-D'OZON RHONE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 15 JANVIER 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A

C A et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le maire de Ternay a accordé à la société civile de construction vente

Iard, de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Delas, représentée par Me Roche, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la société Desbin et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société SAS Terreal

SIMANDRES ; ils demandent que le Conseil d'Etat : - annule le décret du 4 avril 1989 déclarant d'utilité publique et urgent les travaux de construction de l'autoroute A 46 entre Saint-Priest (A 43) et Ternay

CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE : A A VERSER A L'ETAT LA SOMME DE 6.167,31 F, MONTANT DES FRAIS DE REPARATION ET D'UN CABLE DE TELECOMMUNICATION, ENDOMMAGES PAR UN ENGIN MECANIQUE AU COURS DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT

Les toitures terrasses ne sont autorisées qu'en fonction de l'environnement immédiat. Les couvertures mixtes, terrasses et matériaux admis pour les couvertures en pente, sont autorisées (...

et demande en outre à ce qu'il soit enjoint à l'Autorité de la concurrence d'enjoindre à la société Bouyer-Leroux de suspendre l'exécution de l'accord-cadre du 25 octobre 2013 conclu avec la société Terreal

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que lors de la procédure de liquidation judiciaire de la société anonyme Agrifurane, qui produisait du terreau horticole, la

1974 POUR L'EDIFICATION A BAYONNE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE SIX BATIMENTS A ETE NOTIFIE A L'INTERESSE LE 2 AVRIL 1974 ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'A LA DATE DU 2 AVRIL 1975, DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT

ONT IRREGULIEREMENT POURSUIVI L'EXPLOITATION DE LA CARRIERE DITE DE CHARNEVOZ, QU'ILS POSSEDAIENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TERNAY ISERE , APRES L'INTERVENTION DE L'ARRETE, EN DATE DU 7 AVRIL

tendant à la condamnation du syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut-Valromey à lui verser la somme de 34 026,27 F en règlement de travaux supplémentaires de terrassement

. - Assiette des taxes - Réfaction pour travaux immobiliers - Travaux de gazonnement qui sont le prolongement de travaux de terrassement.

jugement du 4 décembre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 20 novembre 1992 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Terbah

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE NOIRCLERC, DONT LE SIEGE EST A LYON, 8, PLACE DES TERREAUX, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES