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509 résultats pour « Thierrt COUMES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989564

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 16 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit à la requête de la société Michel Thierry SA, d'une part,

Source officielle

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005902

Admin. suprême

27 avril 2007

27 avril 2007

le siège est à Château-Thierry (02400) ; le CENTRE HOSPITALIER DE CHÂTEAU-THIERRY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 11 mars 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Douai,

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685906

Admin. suprême

14 février 1979

14 février 1979

THIERRY A PRESENTE AU SERVICE DU RECRUTEMENT ET QUI, EN DEHORS DE TROUBLES PHYSIOLOGIQUES, MENTIONNAIT SEULEMENT UN "LEGER RETARD MENTAL", NI LE COMPORTEMENT DE L'INTERESSE AU COURS DE LA PERIODE D'OBSERVATION

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007697259

Admin. suprême

8 octobre 1986

8 octobre 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CHATEAU-THIERRY et de Me Ancel, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032167223

Admin. suprême

4 mars 2016

4 mars 2016

Article 2 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Douai. Article 3 : Le centre hospitalier de Château-Thierry versera à M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007783010

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

Thierry X..., demeurant "le Bois du Mesnil" Faverolles à Nogent-le-Roi (28210), M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008042349

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

par son maire, domicilié en cette qualité à la mairie; la COMMUNE DE THIERY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 28 décembre 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410902

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Thierry Smadja en 1997, à M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007745005

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Thierry X... de ses obligations du service national actif ; 2° rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007839390

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

Thibert en Nouvelle-Calédonie ; 2°) le rejet de la demande de M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218112

Admin. suprême

3 mai 2006

3 mai 2006

; la SCP BECHERETTHIERRY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 novembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement du tribunal administratif de Dijon

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215741

Admin. suprême

4 avril 2005

4 avril 2005

Thierry YX, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007836141

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

Thierry X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019703715

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

Thierry D, M. Marc-André E, M. Philippe F, M. Dominique G, Mme Marie-Pierre H, M. Régis I, M. Thierry J, M. Gilles K, M. Stéphane L, M. Xavier M, M. Gérald N, M. Jean-Claude O, M. Denis P, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296315

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Michel Thierry, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008098337

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Thierry X... pour la représenter au comité syndical du syndicat mixte de développement du bassin de Montélimar ; que M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837173

Admin. suprême

5 novembre 1993

5 novembre 1993

cour par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007834073

Admin. suprême

1 juin 1992

1 juin 1992

Thierry X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007931270

Admin. suprême

5 juillet 1996

5 juillet 1996

. ; la société demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 17 octobre 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy l'a rétablie aux rôles de la taxe professionnelle de la commune de Clacy-et-Thierret

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007872627

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Thierry X..., consécutive au congé délivré à M.

Source officielle