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4 604 résultats pour « Thierry-Xavier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019703715

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

Thierry D, M. Marc-André E, M. Philippe F, M. Dominique G, Mme Marie-Pierre H, M. Régis I, M. Thierry J, M. Gilles K, M. Stéphane L, M. Xavier M, M. Gérald N, M. Jean-Claude O, M. Denis P, M.

Source officielle

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CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008104686

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Thierry X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630782

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Thierry L, demeurant ... ; M. Gilles M, demeurant ... ; M. Stéphane N, demeurant ... ; M. Xavier O, demeurant ... ; M. Gérald P, demeurant à ... ; M. Jean-Claude Q, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164492

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

Xavier R, M. Guy B, M. Christophe A, M. Stéphane C, M. Philippe D, Mme Marie-Pierre W, M. Eric E, M. Henri E, M. Philippe F, M. Gilbert V, M. Jean-Pierre G, M. Thierry U, M. Marc-André H, M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025712352

Admin. suprême

27 février 2012

27 février 2012

tendant au retrait de ce permis de construire ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande présentée par la SCI Thierry ; 3°) de mettre à la charge de la SCI Thierry le versement de la somme de 3000

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288775

Admin. suprême

18 février 2009

18 février 2009

Xavier R, M. Guy B, M. Christophe A, M. Stéphane C, M. Philippe D, Mme Marie-Pierre W, M. Eric E, M. Henri E, M. Philippe F, M. Gilbert V, M. Jean-Pierre G, M. Thierry U, M. Marc-André H, M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008014402

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

René F..., Maurice XL..., Philippe P..., Fabien XQ..., Patrick XP..., Raynald XO..., François XN..., Alphonse XM..., Thierry XK..., Alain XJ..., Jean-Marie XI..., Alain XH..., André XG..., Jean-Loup XF

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008003189

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

Jean-Thierry J... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007961306

Admin. suprême

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Le Chatelier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996060

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

Thierry tendant à la réparation des préjudices qu'il a subis du fait de l'accident cérébral dont il a été victime à la suite d'une intervention chirurgicale pratiquée le 9 septembre 1998 et, d'autre part

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026477844

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Thierry K, de M. Yves Le I et du Syndicat des Verificateurs ; - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas avocat de M. Alain D, de M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008028574

Admin. suprême

24 juin 2002

24 juin 2002

Lenica, Auditeur ; - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU CHER et de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007837353

Admin. suprême

28 avril 1995

28 avril 1995

Thierry B..., demeurant Villelongue à Pierrefitte-Nestalas (65260), Mlle Jocelyne C..., demeurant ..., M. Alain C..., demeurant ..., M. Thierry C..., demeurant ..., M. Jacques C..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284545

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

Thierry A un permis de construire pour une maison d'habitation sur le lot n° 67 du lotissement Catalan , d'autre part, à l'annulation de cet arrêté ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son

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CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Patrick GN..., Patrice GP..., Christian GS..., Gérard GT..., Philippe GV..., David HX..., Patrick FU..., Thierry HZ..., Thierry HD..., Gilles HE..., Freddy HH..., Dominique HI..., André HL..., François

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CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030509827

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

Thierry Del Poso président du conseil communautaire ; que M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030322718

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

Conseil d'Etat, présentés pour la SCI du château de Bligny, dont le siège est 3 rue d'Ambonnay à Bouzy (51150) et pour l'association des chasseurs du bois de la vigne, dont le siège est Route de Château-Thierry

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007980457

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Thierry D..., demeurant ..., M. Victor E..., demeurant ..., M. Alain F..., demeurant ..., M. Jean-Baudoin G..., demeurant ..., M. Pierre-Alain J..., demeurant ..., M. Denis K..., demeurant ..., M.

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CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008200205

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

PAULHAC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 février 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu, à la demande de Monsieur Thierry

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Thierry, ZL... Jean-Bernard, JACHETTA ZH..., ZR... Dominique, ZU... Joseph, ZS... Didier, LAPASSE YV..., LUCIEN ZJ..., LABATUTRobert, ZT... Didier, LORIN ZV..., LEVY AU..., AW...

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