, Sebagh, avocat de la société MFT Théoule IV ; Considérant ce qui suit : 1.

; l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES SITES DE THEOULE ET DE LA CORNICHE D'OR et l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES SITES DE THEOULE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre

Article 4 : Il est donné acte du désistement de la requête n° 133773 des associations pour la défense des sites de Théoule et de la Corniche d'or et pour la défense des sites de Théoule.

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier, Heller, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES SITES DE THEOULE et de Me Odent, avocat de la commune de Théoule-sur-Mer

ARTICLE 2 : LA COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER EST CONDAMNEE A VERSER A M. Z...

, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville de Théoule-sur-Mer (06590) ; la COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 23

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier, Heller, avocat de l'association pour la défense des sites de Théoule et autres et de Me Odent, avocat de la commune de Théoule-sur-Mer

sous le n° 91352, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 septembre 1987 et 15 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER

portant ouverture de la procédure de révision du périmètre portuaire mis à la disposition des communes de Théoule-sur-Mer et de Mandelieu-la-Napoule pour le port de la Rague.

Sur l'appel principal de la commune de Thiron-Gardais : 6.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er avril 1985 et 26 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE THILOUZE

EN QUALITE DE SECRETAIRE DE MAIRIE DE LA COMMUNE DE THOIGNE, LE MAIRE DE CETTE COMMUNE S'EST EXCLUSIVEMENT FONDE SUR LE MOTIF QUE M. X...

Henri X..., demeurant ... et Mimosas à Théoule-sur-Mer (06590) ; M.

Vu 3°, sous le n° 360948, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 11 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC Thiboudes

Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée pour LA COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER, représentée par son maire ; la COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER demande

C...B...et à Me Ricard, avocat de la commune de Théoule-sur-Mer ; 1.

Par un jugement n° 2201972 du 2 octobre 2024, le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du 23 mars 2022 et enjoint au maire de Théoule-sur-Mer de délivrer à M.

(10200), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 29 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé à la demande des Etablissements Thiroux

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Théoule-sur-Mer : 12.

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 avril 2022, présentée par la commune de Théoule-sur-Mer ; Considérant ce qui suit : 1.