Article 3 : La commune de Belz versera une somme de 3 000 euros à l'association Bel CV l'unité citoyenne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêt n° 19LY02225 du 18 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Bec contre ce jugement.

Thomas Odinot, auditeur, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.

complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 18 avril 1983 et 17 août 1983, présentés pour M. et Mme Jean-Bernard Y..., demeurant "Les Mûriers", Plan Marseillais à Bouc-Bel-Air

BEB ING., la SARL ETIC, la SARL Bureau Michel FORGUE, M.

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Jean-Bernard Y..., demeurant au lieu dit Plan Marseillais, Mas des Mûriers à Bouc-Bel-Air

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme Bec-Frères et de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de la société Y... Bernard, - les conclusions de M.

le refus du maire d'Arvillard de leur communiquer l'ensemble des courriels échangés avec les élus locaux à propos des délibérations d'octobre et novembre 2016 relatives au projet de microcentrales du Bens

transports sanitaires terrestres qui lui avait été délivré le 22 janvier 2021, assorti de deux autorisations de mise en service de catégorie C portées par les ambulances Opel n° DX-939-HA et Mercedes-Benz

Les travaux qui constituent l'assiette de la taxe d'aménagement en litige ont été autorisés par un permis de construire délivré par le maire de Bouc Bel Air le 2 octobre 2012.

a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en retenant, d'une part, qu'ils n'apportaient pas la preuve que les prélèvements en litige correspondaient à des avances de la société Better

Vu la procédure suivante : Le syndicat mixte de la région d'Auray-Belz-Quiberon et la société générale de valorisation (Géval) ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la société Solios

Riché, Thomas-Raquin, avocat de M. Roger Y... et de M. Lucien X..., - les conclusions de M.

LE THOMAS dirigées contre sa notation pour 1982 étaient recevables ; que M.

Saint-Louis (La Réunion) a délivré un permis de construire à la société Saint-Louisienne Immobilière en vue de la construction d'un local commercial sur un terrain situé 1, rue de l'Etang, dans la zone " Bel

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 octobre et 12 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE THOMAS CONSTRUCTEURS, dont

Y... et Thomas Fridman,- les conclusions de M.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.