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Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022677964

3 août 2010

Than Vy B et à Thi Thu Thuy B ; il soutient qu'il résulte de l'article L. 521-1 du code de justice administrative que le juge des référés ne peut prononcer l'annulation d'une décision administrative ni

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022789425

Admin. suprême

26 juillet 2010

en second lieu qu'eu égard à l'âge des enfants Thi Than Vy et Thi Thu Thuy, à la durée de la séparation d'avec leur mère ainsi qu'à la proximité de la date de la rentrée scolaire à l'école maternelle

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470132.20231221

21 décembre 2023

Les moyens critiquant le niveau auquel l'arrêté contesté fixe les seuils de dépistage et de vérification du THC ne peuvent dès lors qu'être écartés. 7.

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008086432

30 juin 2000

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 26 octobre 1998, 18 et 26 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Thi Thanh Thuy X..., demeurant

6 SS

CETAT:CETATEXT000008122628

6 février 2002

The Y... Z... ; 2°) B... Thi X... DANG, épouse Z... ; 3°) M. Thieu Dung Z... ; 4°) Mlle C...

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492989.20250306

6 mars 2025

est venue aux droits du syndicat mixte ouvert PACA THD, au titre des mêmes dispositions.

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008025224

16 janvier 2002

Jésus X... et Mlle Nathalie Y..., demeurant à Thuy (65350) ; M.

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457471.20220218

18 février 2022

Il résulte de ce qui précède que le pourvoi de la société THD 64 doit être rejeté. 8.

3 SS

CETAT:CETATEXT000007696275

5 décembre 1986

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la ville de Thiers, - les conclusions de M.

7 SS

CETAT:CETATEXT000008057923

28 juillet 2000

NGUYEN THI TUYET demeurant 172 Truong Cong Y...

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007741073

22 juin 1987

THI HOA, - les conclusions de M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007755665

20 janvier 1989

sous le n° 67 978, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 avril 1985 et 14 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les HOPITAUX CIVILS DE THIERS

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007756461

21 février 1990

Vu la requête enregistrée le 10 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL "GUY X...", "la Croix Blanche" à Thiers (63300), dont la gestion

10 SS

CETAT:CETATEXT000008019388

14 novembre 2001

THUY n'a pas produit cette décision ; que dès lors, sa requête n'est pas recevable ; Article 1er : La requête de Mlle A... Z... Y... X... THUY est rejetée.

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000033788928

30 décembre 2016

A...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société THK Manufacturing of Europe SAS ; 1.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007876427