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15 résultats pour « Toriel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007952060

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALAN, la SOCIETE CATALANE DE BOTANIQUE ET D'ECOLOGIE VEGETALE, l'ASSOCIATION TORREILLES

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255359

Admin. suprême

15 février 2006

15 février 2006

tribunal administratif d'Orléans qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 23 avril 1999 du maire de Saint-Etienne-de-Chigny s'opposant à sa déclaration de travaux de construction d'une tonnelle

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031938283

Admin. suprême

20 janvier 2016

20 janvier 2016

" a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir huit arrêtés du 12 janvier 2012 par lesquels le préfet de la région Auvergne a délivré à la société MSE La Tombelle

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471141.20240418

Admin. suprême

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 471141, les communes de Tordères, Llauro, Montauriol, Villemolaque, Sainte Colombe de la Commanderie, Terrats, Caixas, Calmeilles, Castelnou et Trouillas ont

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500893.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de Me Torelli n'est pas admis.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:420554.20220216

Admin. suprême

16 février 2022

16 février 2022

trop " a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir huit arrêtés du 12 janvier 2012 par lesquels le préfet de la région Auvergne a délivré à la SNC MSE La Tombelle

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008120743

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

le jugement est irrégulier en la forme manque en fait ; Considérant que si un journaliste a fait état, dans un article paru le 3 mars 2001 dans le journal "La Provence", de travaux de restauration du toril

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468358.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A N ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2014 par lequel le préfet de la région Picardie a autorisé la société MSE La Tombelle à exploiter un parc composé de

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038511648

Admin. suprême

27 mai 2019

27 mai 2019

Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 mai 2019, présentée par la MSE La Tombelle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474348.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par un arrêt n° 18MA01572 du 14 mars 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé ce jugement, condamné solidairement la région Occitanie et Me Torelli, en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794747

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

José TORREGROSA, demeurant 10, rue de la Ranche à Saint-Priest-en-Jarez (42270) ; - n° 91 076, présentés pour Mme Louise TORREILLES, demeurant La Bienvenue, bâtiment A1, route de la Gavotte à Marseille

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469222.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron, Roussel, Roux, Torel

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008142018

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les parcelles en cause constituent un milieu particulier à une espèce animale, notamment à celle des torcols fourmiliers, et entrent ainsi dans le champ

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:434026.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Loiret) a mis à sa charge le paiement d'une somme de 16 024 euros au titre de la participation pour le financement de l'assainissement collectif à raison de quatre habitations situées rue de la Petite Tombelle

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621670

Admin. suprême

28 septembre 1988

28 septembre 1988

une société américaine exerçant à New-York la même activité et dont il assure la direction ; qu'au cours des années susmentionnées, cette société lui a acheté entre les deux tiers et la moitié des toiles

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