CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

166 résultats pour « Tournoi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007652243

Admin. suprême

25 février 1976

25 février 1976

QU'IL ASSISTAIT SUR LA PLAGE DE PONTAILLAC A UN TOURNOI DE "VOLLEY-BALL" ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU

Source officielle

Page 1 sur 9

Suivant →
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024250533

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

administratif de Nice en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande de décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes au titre des gains obtenus lors du tournoi

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471029.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

31 juillet 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société monégasque pour l'exploitation du tournoi de tennis n'est pas admis.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471027.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

31 juillet 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société monégasque pour l'exploitation du tournoi de tennis n'est pas admis.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007816785

Admin. suprême

18 janvier 1993

18 janvier 1993

son président en exercice ; les requérantes demandent que le Conseil d'Etat : - annule la décision du 5 août 1991 par laquelle la Fédération française des sports de quilles a refusé l'inscription de tournois

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609563

Admin. suprême

6 mai 1966

6 mai 1966

. - Entrepreneurs de spectacle - Tournées théatrales - Situations respectives du directeur de la tournée et de l'exploitant de salle pour l'application du régime des entrepreneurs de spectacles.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834464

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

. demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 25 avril 1988 par laquelle la commission fédérale des litiges de la Fédération française de Tennis lui a interdit de prendre part à un tournoi

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007686000

Admin. suprême

23 janvier 1981

23 janvier 1981

DES ETABLISSEMENTS DE TEINTURE ET D'IMPRESSION DE TOURNON, LES DECISIONS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL DU 28 JUILLET 1975 ET DU MINISTRE DU TRAVAIL EN DATE DU 24 JUIN ET DU 8 OCTOBRE 1975, REFUSANT A CETTE

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604403

Admin. suprême

14 février 2011

14 février 2011

A était affecté, la cour régionale des pensions de Nîmes a jugé qu'il est difficilement envisageable que l'autorité militaire n'ait pas autorisé et organisé ce tournoi, et que par hypothèse, l'organisation

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450481.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Sur le désistement de la commune de Tournai-sur Dives : 2. Le désistement de la commune de Tournai-sur-Dive est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007850243

Admin. suprême

27 janvier 1995

27 janvier 1995

276, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 août 1990 et 17 décembre 1990 au secrétariat du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE du "DOMAINE DE TOURNON

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007855206

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la commune de Tournon, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486938

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

Article 2 : Les décisions des 4 avril, 9 avril et 27 juin 2002 par lesquelles les communes de Tournon-Saint-Martin et d'Argenton-sur-Creuse et la communauté de communes du Pays d'Issoudun, ont demandé

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030223863

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

Article 2 : Le Syndicat des copropriétaires du 12 rue de Tournon versera la somme de 3 000 euros à M. A...en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007646

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Article 3 : L'Etat versera à la SOCIETE EDITIONS DE TOURNON une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462442.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : L'association Protection de l'environnement et du patrimoine des communes de Villedieu-lès-Bailleul et Tournai-sur-Dive (APEPVT), M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486993

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Article 2 : Les conclusions du syndicat des copropriétaires du 12 rue de Tournon à Paris tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956725

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

maire de Paris du 3 juillet 2014 délivrant à la SA Dauchez Copropriétés un permis de construire pour la création d'un ascenseur dans le vide central de l'escalier gauche de l'immeuble du 12 rue de Tournon

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449291.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

Vu la procédure suivante : L'association Protection de l'environnement et du patrimoine des communes de Villedieu-lès-Bailleul et Tournai-sur-Dive, M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489308.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Article 2 : La demande présentée par la société Tournier Sallanches devant le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble est rejetée.

Source officielle