CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

96 résultats pour « Trabon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007649910

Admin. suprême

23 juin 1976

23 juin 1976

QU'IL A SUBI DU FAIT DU CAPTAGE, PAR LA COMMUNE DE PLABENNEC, DES EAUX DE LA SOURCE DE TRAON-EDERN; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII; VU LES ARTICLES 642 ET 643 DU CODE CIVIIL; VU L'ORDONNANCE

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030907380

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

Article 4 : Les conclusions présentées par la société Trabet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021298027

Admin. suprême

30 septembre 2009

30 septembre 2009

Article 2 : La demande présentée par la société Trabet Travaux et Bétons devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Lyon est rejetée.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497252.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B A, l'association " La Traboule " et l'association " Top Sport Rhône " demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 26 juin 2024 portant dissolution du groupement de

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007914945

Admin. suprême

22 janvier 1997

22 janvier 1997

observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SNC COCHERY BOURDIN CHAUSSE et de la SA JEAN X..., de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département de la Moselle et de Me Odent, avocat de la SA Trabet

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029214483

Admin. suprême

9 juillet 2014

9 juillet 2014

augmentée des intérêts légaux capitalisés à compter du 15 janvier 2007, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la mise en liquidation judiciaire de la société de production Tracol

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007821198

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

Orientales a autorisé la SOCIETE OMYA à exploiter, d'une part, à ciel ouvert une carrière de calcaire blanc aux lieux-dits "Fourrat de Las Mou Bouques" sur le territoire de la commune de Tautavel et "Trabesse

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034843953

Admin. suprême

1 juin 2017

1 juin 2017

Bénodet a délivré un certificat d'urbanisme positif à Mme A...B...pour l'édification d'une construction à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée section B n° 333 (lot n° 1) située impasse de Ti-Traon

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034843954

Admin. suprême

1 juin 2017

1 juin 2017

Bénodet a délivré un certificat d'urbanisme positif à M. et Mme A...pour l'édification d'une construction à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée section B n° 332 (lot n° 1) située impasse de Ti-Traon

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034843955

Admin. suprême

1 juin 2017

1 juin 2017

B...A...pour l'édification d'une construction à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée section B n° 330 (lot n° 1) située impasse de Ti-Traon au lieu-dit Menez Groas à Bénodet ; - la décision du

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611302

Admin. suprême

10 mai 1967

10 mai 1967

. - Taxation d'après les éléments du train de vie [art. 168] - Contestation sur les conditions d'utilisation des éléments de train de vie.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617970

Admin. suprême

31 octobre 1979

31 octobre 1979

A SOUSCRIT AU TITRE DE L'ANNEE 1969, UNE DECLARATION DES REVENUS FAISANT APPARAITRE UN DEFICIT PAR SUITE DE L'IMPUTATION DE DEFICITS AGRICOLES OU FONCIERS ; QU'AU COURS DE LADITE ANNEE, LE TRAIN DE VIE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640828

Admin. suprême

11 décembre 1970

11 décembre 1970

CETAT67-01-01-01 TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC - TRAVAIL PUBLIC - TRAVAUX PRESENTANT CE CARACTERE - Montage et entretien d'une tribune.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007934416

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Pyrénées Orientales qui l'avaient a) autorisée à exploiter à ciel ouvert une carrière de calcaire blanc aux lieux-dits "Fourrat de Las Mou Bouques" sur le territoire de la commune de Tautavel, et "Trabesse

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613758

Admin. suprême

2 mai 1979

2 mai 1979

A CERTAINS ELEMENTS DE CE TRAIN DE VIE LE BAREME CI-APRES, COMPTE TENU, LE CAS ECHEANT, DES MAJORATIONS PREVUES AU 2, LORSQUE CETTE SOMME EST SUPERIEURE A 15.000 F "... " 2 BIS.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007721690

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

tendant à la condamnation de la société provençale d'équipement (S.P.E.) à lui verser la somme de 3 107 095,66 F représentant le montant définitif des travaux d'aménagement de la zone industrielle de Trebon-Arles

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008012076

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Pierre X... demeurant Mas des Vignes, Le Trébon à Arles (13200) ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623351

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

Jean-Jacques X... demeurant à Douarnenez, Finistère, Ruhorner-ar-Traon, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 29 février 1984 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454723.20221007

Admin. suprême

7 octobre 2022

7 octobre 2022

un nettoyage et une inspection du véhicule sur place, puis qu'il a ensuite conduit et garé son véhicule au dépôt de la société VFD, où il l'a laissé à la fin de son service après en avoir fermé les trappons

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007606236

Admin. suprême

2 mars 1966

2 mars 1966

revenu forfaitaire établi en fonction des éléments du train de vie.

Résumé IA — à vérifier