CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

40 349 résultats pour « Travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635802

Admin. suprême

10 juin 1921

10 juin 1921

CETAT67-01-01-01 TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC - TRAVAIL PUBLIC - TRAVAUX PRESENTANT CE CARACTERE - Travaux d'entretien des églises.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 2018

Suivant →
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718849

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

bornage qui lui était réclamée ; Sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant que l'article 1er, premier alinéa, du décret du 11 janvier 1965 dispose que : "Sauf en matière de travaux

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007735633

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

a confirmé la décision, en date du 20 février 1984, par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de ce département a refusé de lui reconnaître la qualité de travailleur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640828

Admin. suprême

11 décembre 1970

11 décembre 1970

CETAT67-01-01-01 TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC - TRAVAIL PUBLIC - TRAVAUX PRESENTANT CE CARACTERE - Montage et entretien d'une tribune.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007739033

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

de Fruges ; 2° renvoie l'affaire devant la Commission départementale des handicapés du Pas-de-Calais ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007741008

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

et 67 358 sont relatives aux conséquences d'un même accident ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les requêtes n°s 61 302, 61 303 et 61 304 : Considérant que les travaux

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007701717

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

En cas de difficulté ou de désaccord, la décision est prise par l'inspecteur du travail après avis du médecin-inspecteur du travail" ; qu'il résulte de ces dispositions que l'inspecteur du travail ne peut

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644165

Admin. suprême

24 avril 1974

24 avril 1974

AYANT POUR OBJET L'OUVERTURE D'UNE VOIE PUBLIQUE PAR UNE COMMUNE ET LA CONSTRUCTION DES OUVRAGES QUI EN DEPENDENT ONT LE CARACTERE DE TRAVAUX PUBLICS ET SONT, PAR SUITE, DE NATURE A JUSTIFIER LEGALEMENT

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740267

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

de l'article L.241-10-1 du code du travail et, d'autre part, contre cette décision de l'inspecteur du travail ; 2° annule, pour excès de pouvoir, ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663792

Admin. suprême

23 janvier 1980

23 janvier 1980

VU LE RECOURS, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER DECEMBRE 1977, PRESENTE PAR LE MINISTRE DU TRAVAIL ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT EN

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716104

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Da X... a sollicité la délivrance d'une carte de travail qui lui a été refusée par une décision du directeur départemental du travail et de l'emploi du Val-de-Marne en date du 7 juin 1983, confirmée, sur

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007689899

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

En cas de difficulté ou de désaccord, la décision est prise par l'inspecteur du travail après avis du médecin-inspecteur du travail " ; qu'il résulte de ces dispositions que l'inspecteur du travail ne

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007688393

Admin. suprême

18 février 1983

18 février 1983

jugement du 15 décembre 1978 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a déclarée entièrement responsable des dommages causés aux murs bordant la propriété de M. de Y... à la suite de travaux

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834396

Admin. suprême

22 juin 1992

22 juin 1992

le jugement du 20 janvier 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a décidé que la société Pont Royal Hôtel était en droit de lui demander réparation à raison du préjudice subi du fait des travaux

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031649110

Admin. suprême

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Considérant qu'aux termes de l'article L. 4153-8 du code du travail : " Il est interdit d'employer des travailleurs de moins de dix-huit ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637477

Admin. suprême

31 janvier 1968

31 janvier 1968

CETAT67-01-01-01 TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC - TRAVAIL PUBLIC - TRAVAUX PRESENTANT CE CARACTERE -Aménagement d'une zone industrielle par une société d'économie mixte

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309947

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

publics, alors même qu'ils seraient réalisés par des personnes privées, les travaux immobiliers exécutés dans un but d'utilité générale et pour le compte d'une personne publique ; Considérant qu'après

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007699267

Admin. suprême

14 décembre 1984

14 décembre 1984

; SUR LES CONCLUSIONS DE L'ASSOCIATION "LES AMIS DU PUITS AUX IMAGES" ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE PREMIER, ALINEA PREMIER DU DECRET N° 65-29 DU 11 JANVIER 1965 : "SAUF EN MATIERE DE TRAVAUX

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643115

Admin. suprême

13 octobre 1971

13 octobre 1971

. - NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC. - TRAVAIL PUBLIC. - TRAVAUX PRESENTANT CE CARACTERE.* CURAGE D'UN ETANG COMMUNAL DANS UN BUT D'INTERET GENERAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644147

Admin. suprême

16 février 1973

16 février 1973

TRAVAIL PUBLIC ET D 'OUVRAGE PUBLIC. - TRAVAIL PUBLIC. - TRAVAUX PRESENTANT CE CARACTERE

Résumé IA — à vérifier