Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Triel-sur-Seine une somme de 1 500 euros à verser à M.

Damien G..., les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Triel-sur-Seine (Yvelines), 2°) rejette la protestation de M.

le siège est sis ..., représentée par son président en exercice, pour l'ASSOCIATION PISSEFONTAINE MON VILLAGE, dont le siège est sis ..., représentée par sa présidente en exercice, pour l'ASSOCIATION TRIEL

du droit d'asile ; - la décision du Conseil constitutionnel n°2018-770 du 6 septembre 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yaël Treille

58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de commerce ; - la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yaël Treille

, Vaux-sur-Seine et Menucourt, en tant qu'il inclut les parcelles cadastrées AH 143 et AH 144 à Triel-sur-Seine dont elles sont propriétaires ; 2°) à mettre à la charge de l'Etat et de l'agence foncière

Joseph A, candidat aux fonctions de conseiller général du canton de Triel-sur-Seine (Yvelines) lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 ; 2°) de confirmer le rejet du

tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Triel-sur-Seine

gouvernement ; Considérant que Mme X... doit être regardée non comme ayant déféré au tribunal administratif de Versailles le dernier avis avant poursuite délivré le 10 août 1981 par le percepteur de Triel

Brice Bohuon, Auditeur ; - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Fondation des Treilles, - les conclusions de M.

2016-413 du 7 avril 2016 ; - la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, notamment son article 118 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yaël Treille

Par un arrêt n°s 21MA00426, 21MA00427 du 8 juin 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les appels formés par la société Le Trible contre ces jugements.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 5 juin 2001 qui a rejeté sa protestation et celle de ses colistiers de la liste de "Trieux demain" formée

enregistrés les 8 juin 1999 et 24 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE RIVERAINS POUR LA GESTION ET LA SAUVEGARDE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE DU TRIEUX

d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 5 février 2014 par laquelle le conseil d'administration de Port autonome de Paris a déclaré d'intérêt général le projet de création d'un port urbain à Triel-sur-Seine

Requête de Mme veuve Triolle tendant : 1° au refus d'homologation d'une délibération en date du 13 mai 1980 par laquelle le conseil de l'ordre des avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassation, saisi

enregistré le 7 juin 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'arrêt du 4 juin 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, avant de statuer sur la requête de la commune de Triel-sur-Seine

M. et Mme B...sont usufruitiers de locaux situés sur la commune de Paimpol, qu'ils ont confiés à bail à la SARL Ferme Marine du Trieux.