Codes de loi français

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12 résultats pour « Vérita »

ARTICLE

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EXTRAIT

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 73

Arrêté du 25 janvier 1984 concernant l'agrément de personnes et d'organismes habilités à procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur en oxyde de carbone et en benzène dans l'atmosphère des ateliers.

Bureau Veritas (direction technique sécurité environnement, division mesures et essais), 35, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92309 Levallois-Perret. A.P.A.V.E. du Sud-Ouest, Z.I. d'Artigues, 33370 Presses.

Article Annexe 140-A.3

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Organismes habilités pour contrôler ou agréer les conteneurs et les ACEP : -le Bureau Veritas Services SAS : L'habilitation porte sur : 1.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 11

Arrêté du 1 août 1979 relatif à l'agrément d'organismes pour effectuer des contrôles de poussières à l'émission

Bureau Veritas, 31, rue Henri-Rochefort, 75821 Paris CEDEX 17. Les agréments ci-dessus sont valables pour une durée de deux ans à partir de la date du présent arrêté.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 74

Arrêté du 3 février 1983 portant agrément de personnes et d'organismes chargés des mesures d'intensité globale et d'analyses spectrales des bruits en milieu de travail.

Bureau Veritas, direction régionale de Lyon, 41, route des Peupliers, 69570 Dardilly. 2° POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 1ER JANVIER 1983 M. Cros (Michel), 22, impasse Fins-Bricka, 34000 Montpellier.

Article Annexe

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Parc Euromédecine, 778, rue de la Croix-Verte, 34196 Montpellier Cedex 5. 31 décembre 2010 Bureau Veritas. 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92077 Paris-La Défense Cedex. 31 décembre 2010 CAPSIS.

Article 3

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C chargés de procéder aux opérations visant au contrôle de conformité de la production en application de l'article 28 du règlement (UE) n° 167/2013 susvisé et l'article 7 du présent arrêté : -UTAC SAS, autodrome de Linas, 91310 Montlhéry ; -BUREAU VERITAS

Article Annexe 2

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la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) avec l'appui d'un groupe de travail composé des membres du secteur (Objectif OFP, UTP, CCI France, UNECTO, AUTF, SNCF Epic de tête, SNCF Réseau, VFLI, Europorte, Bureau Veritas

LEGIARTI000025643730

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Absence d'insecticides de stockage Bureau Veritas Certification, ZA de Champgrand, BP 68, 26270 Loriol-sur-Drôme C. ― CORRECTIONS NUMÉRO NOM EXIGENCES DÉTENTEUR ADRESSE CARACTÉRISTIQUES ORGANISME A la place de CC/05/08 lire CC

Article 230-3.22

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verre textile pour le stockage de combustible ayant un point d'éclair égal ou supérieur à 60 °C lorsque les conditions suivantes sont satisfaites : .1 Les caisses doivent être réalisées suivant les prescriptions pertinentes du Règlement du Bureau Veritas

Article Annexe 411-6.A.9 bis

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Aux fins de ce paragraphe, les organismes de contrôle agréés sont les suivants : - Bureau Veritas ; Les organismes agréés sont chargés du classement des dossiers de conformité vérifiés par leurs soins.

Article 226-3.20

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Les caisses doivent être réalisées suivant les prescriptions pertinentes du règlement de Bureau Veritas pour la construction et la classification des navires en polyester renforcé au verre textile, détaillées dans ses chapitres 3, 4, 5 et 6. 1.2.2.

Article 3

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Désigne, pour une durée précisée en annexe 5 du présent arrêté, Bureau Veritas Laboratoires (BVL), route de Chalampé, 68390 Sausheim comme service technique des catégories A et B chargé de procéder aux opérations de vérification des valeurs des émissions