Salah Z... alors qu'il avait été placé dans cet établissement à la suite de troubles psychiques, 2°/ condamne le centre hospitalier de Saint-Vallier-sur-Rhône à verser à M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Ponticelli Frères n'est pas admis.

QU'ELLE AVAIT ACHETE A SON FRERE LE 1ER JUILLET 1964, ALORS QU'IL ETAIT OCCUPE PAR UNE LOCATAIRE, MOYENNANT LE PRIX DE 15.000 F ; QUE LE SIEUR X...

contre le jugement du 23 juin 2005 du tribunal administratif d'Amiens, a, d'une part, annulé ledit jugement et, d'autre part, déchargé la SARL Akman Frères des droits supplémentaires de taxe sur la valeur

justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Frère Bourgeois est rejeté.

contacter les membres de sa famille ainsi que son avocat ; il soutient qu'il a été incarcéré à la suite d'une interpellation par la police alors qu'il était victime d'une usurpation d'identité par son demi-frère

à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. et Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par actes du 16 septembre 1996 dûment enregistrés, la SCEA Cazottes frères

le 25 mai 1964 à Sargodha (Pakistan) a acquis la nationalité française par déclaration souscrite le 18 octobre 1991 ; qu'il a contracté mariage avec Mlle C, dont il a eu deux enfants ; que c'est en vain

justice administrative, la décision du 24 août 2005 par laquelle le consul de France à Cotonou (Bénin) a rejeté la demande de visa de long séjour présentée par Mlle Vanessa Ghislaine Docsanna Y et Mlle Vanille

X, né le 6 octobre 1980 au Cameroun, est arrivé en France au cours de l'année 1998, pour y rejoindre son frère de nationalité française, résidant à Vannes ; qu'en juillet 2001, M.

juges du fond que l'administration fiscale a prélevé sur un compte bancaire de M.B..., au moyen de titres interbancaires de paiement comportant les références de ce compte mais établis au nom de son frère

contemporaines du Maghreb et qu'il souhaitait préparer un doctorat, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé était en situation irrégulière depuis le mois de mai 2000 et, après avoir tenté en vain

que la société à responsabilité limitée (SARL) Karulara Food Catering détenait la société en nom collectif (SNC) KFC Fort-de-France, laquelle exploitait une enseigne de restauration rapide " Kentucky Fried

qu'elle a condamné l'Etat à lui verser en réparation du préjudice qu'il a subi en raison du refus de concours de la force publique pour l'exécution de la décision de justice ordonnant l'expulsion de son frère

485, rue des Cygnes Z.A.C. des Bordets à Bonneville (74130), l'UNION PROFESSIONNELLE UPTR, dont le siège est rue Denis Lecocq S/N à Angleur (4031), Belgique, la SOCIETA COOPERATIVA AUTOTRASPORTI TRE VALLI

Après avoir réclamé en vain la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de la majoration prévue à l'article 1758 A du code général des impôts auxquelles ils ont été assujettis,

mai 2007 de l'assistante sociale à Vitry-sur-Seine ; qu'elle ne produit aucune copie de contrat de travail ou de décision d'affectation justifiant la réalité du départ de Conakry à l'été 2007 de son frère

Philippe A et Mme Frédérique A, demeurant à la même adresse ; la SOCIETE CRT FRANCE INTERNATIONAL et M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 02LY2245 du 15 février 2007 par lequel

Il résulte, d'autre part, de l'instruction qu'elle a agi notamment - jusqu'à son arrestation par les forces kurdes et sa condamnation à mort en Syrie - sous l'influence active de son frère parti combattre

A, après avoir vainement demandé le 9 janvier 2020 à bénéficier d'une rupture conventionnelle, a présenté sa démission le 21 janvier 2020 et quitté les services du syndicat mixte des ordures ménagères