complémentaire, enregistrés les 11 février et 13 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme CLEMENT venant aux droits de la société anonyme Biscotterie Clément

le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 13 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme CLEMENT venant aux droits de la société anonyme Val

Vu la procédure suivante : Le préfet du Val d'Oise a déféré au tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'arrêté du 22 janvier 2018 par lequel le maire de Butry-sur-Oise (Val d'Oise) a délivré un permis

Clément à Boulogne (92100) ; M. X...

Clément X, demeurant ... et M.

Daniel O..., demeurant Résidence Val Marie F.... E Rue Horticulture à Marseille (13009) ; Mlle Valérie N..., demeurant ... ; M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la SCI Rochejean ; Considérant ce qui suit : 1.

La société Sanéo a communiqué à la cour le permis de construire de régularisation qui lui a été accordé par le maire de Val d'Isère le 29 juillet 2021.

Vu la requête, enregistrée le 17 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la commune de Val d'Isère ; Considérant ce qui suit : 1.Aux

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 19 novembre 2020 prononçant son expulsion du territoire français.

Clément A, demeurant ..., M. Jean A, demeurant 7 ..., M.

Toutefois, par courriel reçu le 1er février 2019, le préfet du Val d'Oise a informé le ministre chargé des naturalisations de ce que M. C était père d'un enfant, né au Cameroun en 2011.

F A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le maire d'Aubais (Gard) a délivré à la société Valérie Chovet Promotion un permis

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêt n° 22MA02854 du 18 avril 2024, la cour administrative d'appel de Marseille, sur l'appel de Mmes E et Valérie A, venant aux droits de M.

Mathieu, Clément et Sébastien A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal (CHI) des Portes de l'Oise et son assureur

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen