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10 résultats pour « Vandelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464253.20220811

Admin. suprême

11 août 2022

11 août 2022

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution du permis de construire délivré tacitement le 15 mai 2019 par le maire de Cannes à la société civile immobilière Vandelli

Source officielle
CE

4 SS

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LLORCA, Julie, Nicole, Jeannine, VANDELLI

SIREN 888270733Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

12/02/2026

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Modifications diverses

LES GOURMANDISES DE JUJU, LLORCA, Julie, Nicole, Jeannine, VANDELLI

SIREN 888270733Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

21/03/2024

Voir →

Radiations

VANDELLI, Séréna, Marjorie

SIREN 889400065Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

28/11/2021

Voir →

Créations

LES NANA'S, VANDELLI, Séréna, Marjorie

SIREN 889400065GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

11/05/2021

Voir →

Créations

VANDELLI

SIREN 834365512GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

18/01/2018

Voir →

CETAT:CETATEXT000007716003

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

X... dirigeait l'agence parisienne de la société Vandelet ; qu'il est constant que pour prendre sa décision d'autoriser le licenciement de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007844084

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

X... demande que le Conseil d'Etat admette son opposition au décret du 28 février 1992 autorisant ses deux enfants Thomas et Y... à changer leur nom patronymique en VANDEVILLE ; Vu les autres pièces du

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452568.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

K A ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mars 2017 par lequel le préfet de la Somme a délivré à l'EARL Vandepitte un permis de construire pour la

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452569.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

K A ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 20 juin 2016 par lequel le préfet de la Somme a autorisé l'EARL Vandepitte à exploiter un élevage sur le territoire de la commune

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475435.20240604

Admin. suprême

4 juin 2024

4 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, la commune de Trévoux, représentée par la SARL Matuchantsky, Poupot, Valdelière, Rameix, conclut au rejet du pourvoi et à ce que la somme de 5 000

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491040.20240527

Admin. suprême

27 mai 2024

27 mai 2024

Corepile, l'association Cyclamed, l'association DASTRI, la société Ecologic, la société Ecosystem, la société Ecomaison, la société Léko, la société Eco-TLC Refashion, la société Soren, la société Valdelia

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007928225

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

décembre 1992, par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Saône a statué sur le remembrement de ses propriétés sises dans les communes de Cirey-les-Bellevaux et de Vandelans

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008076541

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

Christian X... l'autorisation d'exploiter 13 ha 45 ares de terres situées à Vandeville Le Haut ; - condamné l'Etat à lui verser une somme de 4 000 F au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:460437.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

société Corepile, l'association Cyclamed, l'association DASTRI, la société Ecologic, la société Ecosystem, la société Eco-mobilier, la société Léko, la société Refashion, la société Soren et la société Valdelia

Source officielle