AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:464253.20220811
11 août 2022
11 août 2022
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution du permis de construire délivré tacitement le 15 mai 2019 par le maire de Cannes à la société civile immobilière Vandelli
Source officielle4 SS
LLORCA, Julie, Nicole, Jeannine, VANDELLI
12/02/2026
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LES GOURMANDISES DE JUJU, LLORCA, Julie, Nicole, Jeannine, VANDELLI
21/03/2024
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VANDELLI, Séréna, Marjorie
28/11/2021
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LES NANA'S, VANDELLI, Séréna, Marjorie
11/05/2021
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VANDELLI
18/01/2018
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CETAT:CETATEXT000007716003
25 novembre 1987
25 novembre 1987
X... dirigeait l'agence parisienne de la société Vandelet ; qu'il est constant que pour prendre sa décision d'autoriser le licenciement de M.
Source officielle