Le désistement d'instance de la commune de Porto-Vecchio est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE PORTO VECCHIO, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré la SARL Porto Vecchio Marine et son gérant, M.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Chemin des Crêtes a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud) à lui verser la somme

tribunal administratif de Bastia, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le maire de Porto-Vecchio

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Equal Immobilier a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler le refus implicite opposé par le maire de Porto-Vecchio à sa

Par un arrêt n° 11MA02797 du 30 juillet 2013, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel de la commune de Porto-Vecchio formé contre ce jugement.

supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans les zones d'Ajaccio, de Bastia, de Ghisonaccia et de Porto-Vecchio

du conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 15 juin 1999 rejetant sa demande d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans les zones de Bonifacio, Porto-Vecchio

Paul Y... et autres, l'arrêté du 10 juin 1985 par lequel le maire de Lecci-di-Porto-Vecchio, (Corse du Sud), a accordé à la société "Résidence hôtelière Paese-di-Mare" et à M.

Des observations, enregistrées le 14 février 2024, ont été présentées par la commune de Porto-Vecchio.

administratif de Bastia a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de la désignation des membres du conseil municipal de la commune de Porto-Vecchio

procédure suivante : La société à responsabilité limitée SPV Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 avril 2019 par lequel le maire de Porto-Vecchio

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le maire de Porto-Vecchio a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la

mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août 2004 et 17 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA MARCELLESI, dont le siège est route d'Arca, BP 76, à Porto-Vecchio

Liandon à Sari di Porto-Vecchio ; 2° rejette la requête présentée par M.

Vu la requête enregistrée le 9 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ASCIAGHJU, dont le siège social est à Porto Vecchio, route de Palombaggia, Bocca dell'oro

Y... le sursis à exécution de l'arrêté du 12 juillet 1991 du maire de Porto Vecchio (Corse du Sud) lui accordant un permis de construire ; 2°) rejette la demande de M.