a autorisé le transfert d'office sans indemnité valant classement dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation publique du Parc de Villeflix.

Vu la requête, enregistrée le 15 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE VILLEBOIS (01820) ; la COMMUNE DE VILLEBOIS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE-DEPARTEMENT DE L'AUDE, dont le siège est 78 chemin de l'Etang à Sallèles d'Aude (11590), la SOCIETE VILEZI

pouvoir le décret n° 2001-21 du 9 janvier 2001 portant création de l'école d'architecture de Paris-Val-de-Seine et suppression des écoles d'architecture de Paris-Conflans, Paris-La-Seine et Paris-Villemin

rejeté sa demande tendant à la décharge des sommes mises à sa charge, d'une part, par quatre avis de mise en recouvrement émis le 13 novembre 2003 par le receveur divisionnaire des impôts d'Angoulême-Ville

. ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a enjoint à l'association, à la demande de la ville de Paris,

Michel Vilbois, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir ; qu'il ressort cependant de l'instruction que le préfet de l'Eure-et-Loir a, par arrêté du 9 février 2004 publié au recueil des actes

Requête de la société Marché aux cuirs de La Villette et autres tendant à : 1° l'annulation du jugement du 15 juin 1977 par lequel le tribunal administratif de Paris a joint leurs requêtes et a rejeté

L'inscription au tableau du conseil départemental du Rhône lui ayant ensuite été refusée, son cabinet de Villebois-Lavalette, qui emploie quatre salariés, dont deux masseurs-kinésithérapeutes, n'est, depuis

X..., demeurant Rouffignac d'Orgnac-sur-Vézère à Vigeois 19410 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté

X..., demeurant à Rouffignac d'Orgnac-sur-Vézère, Vigeois 19410 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté

MICHEL , DEMEURANT A VILLEZIERS, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD LANDES , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT RESPECTIVEMENT LE 6 JUILLET

X..., alors âgé de 19 ans et étudiant à Lyon, a franchi la frontière franco-suisse à Villela-Grand (Haute-Savoie) et a rejoint sa famille avec laquelle il était domicilié à Genève ; que si M.

Jean VILLEGAS, demeurant 62, rue de Montrenaud à Saint-Etienne (42000) ; - n° 91 081, présentés pour M.

Roger X..., demeurant Rouffignac, Orgnac-sur-Vézère à Vigeois (19410) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Violette X et Mlle Jacqueline Y, demeurant respectivement Maison de retraite villégiale

X... avait obtenu, non pas une pré-inscription en 1ère année à l'école d'architecture de Paris-Belleville mais une inscription en 4ème année du second cycle de l'école d'architecture de Paris-Villemin

CETAT16-06,RJ1,RJ2,RJ3 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Abattoirs publics - Ville de Paris - Abattoirs de la Villette - Décret du 22 janvier 1878 - Facteur aux abattoirs - Halles centrales - Loi

49-04-02 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES | 70-01-04 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE-DE-FRANCE - VILLE DE PARIS - POLICE

le jugement du 1er juin 1984 du tribunal administratif de Paris en tant que par ce jugement le tribunal a limité à 22605,70 F avec intérêts au taux légal à compter du 18 jui n 1981, la somme que la ville