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48 résultats pour « Vincent BOUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007798474

Admin. suprême

29 mars 1991

29 mars 1991

A..., Henry, Z..., Bour, Cobbi et Mme Y... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 5 mars 1986 du Premier ministre par lequel M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042215590

Admin. suprême

5 août 2020

5 août 2020

, Vézac et Saint-Vincent-de-Cosse et, par ailleurs, de la décision par laquelle le conseil départemental a engagé les travaux de contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac, sur le territoire des communes

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:467646.20221212

Admin. suprême

12 décembre 2022

12 décembre 2022

avocat de la communauté d'agglomération de Bourges Plus ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025367192

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de Mme A et à la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de Roffiac ; Considérant

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037612957

Admin. suprême

14 novembre 2018

14 novembre 2018

l'arrêté du 29 janvier 2018 par lequel la préfète de la Dordogne a délivré une autorisation unique au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant les travaux de contournement du bourg

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476110.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008038297

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Spitz, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la COMMUNE D'HERRY, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495190.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac,

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007730326

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat des Consorts X... et autres et de Me Odent, avocat du Département de l'Aveyron, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029614369

Admin. suprême

20 octobre 2014

20 octobre 2014

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037882308

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

de Beynac-et-Cazenac sur le territoire des communes de Castelnaud-la-Chapelle, Vézac et Saint-Vincent-de-Cosse.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007707045

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'ARIEGE et de Me Coutard, avocat du département de Saône-et-Loire

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452424.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Soulac-sur-Mer ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790170

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Vincent BAR, demeurant 60, rue Anatole France à Grenoble (38100) ; - n° 93 604, présentée pour Mme Odette MORIN, demeurant 17 chemin de la Plaine à Saint-Jory (31150) ; - n° 93 605, présentée pour Mme

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007748911

Admin. suprême

2 novembre 1988

2 novembre 1988

Martin Martinière, Ricard, avocat des Epoux X... et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture et de la forêt, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452423.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Soulac-sur-Mer ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036912404

Admin. suprême

4 mai 2018

4 mai 2018

Par un arrêt n° 15MA00964 du 23 mars 2017, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune de Bouc Bel Air contre ce jugement.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008089681

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Vincent X..., demeurant Clinique de la Sauvegarde, ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452422.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Soulac-sur-Mer ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452427.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Soulac-sur-Mer ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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