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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SECTION
CETAT:CETATEXT000007798474
29 mars 1991
A..., Henry, Z..., Bour, Cobbi et Mme Y... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 5 mars 1986 du Premier ministre par lequel M.
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042215590
5 août 2020
, Vézac et Saint-Vincent-de-Cosse et, par ailleurs, de la décision par laquelle le conseil départemental a engagé les travaux de contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac, sur le territoire des communes
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:467646.20221212
12 décembre 2022
avocat de la communauté d'agglomération de Bourges Plus ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025367192
8 février 2012
Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de Mme A et à la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de Roffiac ; Considérant
CETAT:CETATEXT000037612957
14 novembre 2018
l'arrêté du 29 janvier 2018 par lequel la préfète de la Dordogne a délivré une autorisation unique au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant les travaux de contournement du bourg
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476110.20231222
22 décembre 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008038297
8 novembre 2000
Spitz, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la COMMUNE D'HERRY, - les conclusions de M.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495190.20250210
10 février 2025
Vu la procédure suivante : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac,
CETAT:CETATEXT000007730326
6 mars 1987
Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat des Consorts X... et autres et de Me Odent, avocat du Département de l'Aveyron, - les conclusions de M. E.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029614369
20 octobre 2014
Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000037882308
28 décembre 2018
de Beynac-et-Cazenac sur le territoire des communes de Castelnaud-la-Chapelle, Vézac et Saint-Vincent-de-Cosse.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007707045
2 mars 1988
Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'ARIEGE et de Me Coutard, avocat du département de Saône-et-Loire
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452424.20211130
30 novembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Soulac-sur-Mer ; Considérant ce qui suit : 1.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007790170
7 octobre 1991
Vincent BAR, demeurant 60, rue Anatole France à Grenoble (38100) ; - n° 93 604, présentée pour Mme Odette MORIN, demeurant 17 chemin de la Plaine à Saint-Jory (31150) ; - n° 93 605, présentée pour Mme
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007748911
2 novembre 1988
Martin Martinière, Ricard, avocat des Epoux X... et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture et de la forêt, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2021:452423.20211130
6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036912404
4 mai 2018
Par un arrêt n° 15MA00964 du 23 mars 2017, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune de Bouc Bel Air contre ce jugement.
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008089681
29 avril 2002
Vincent X..., demeurant Clinique de la Sauvegarde, ... ; M.
ECLI:FR:CECHS:2021:452422.20211130
ECLI:FR:CECHS:2021:452427.20211130
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