Maurice LOTZ, 13 avenue De Lattre (68000) Colmar ; Jean MALLE, route de Thuir (66230) Ille-sur-Tet ; Ennemond MARTIN, 28 rue de la Cité (69000) Lyon ; Mmes Lucienne MILLET, 39 route de Briennouemablz (

Croix-Rouge à Marseille (13013) ; 9° Mme Christine F..., demeurant ... Croix-Rouge à Marseille (13013) ; 10° Mme Lucienne Y..., demeurant ... ; 11° M. André C..., demeurant ... ; 12° M.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

X... l'annulation de son permis de conduire pour défaut de points et lui a enjoint de le restituer ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code

Régis A..., demeurant à La Gardiole, Route du Muy, Trans-enProvence (83720) ; - M. Vincent D..., demeurant à La Gardiole, Route du Muy, Trans-enProvence (83720) ; - M.

, monitrice, par l'ECOLE DE CONDUITE GALGINAISE dont le siège est à Galgon (33133) représentée par Melle Valérie ADAMI, par Mme Blandine BIZET épouse CACOUAULT, monitrice, et par Melle Marie-Pierre VINCENT

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Jonquières-Saint-Vincent au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vincent X..., demeurant ..., a décidé, par application des dispositions de l'article 12 de la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif, de transmettre le dossier

Vincent Daumas, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

des infractions, ayant donné lieu à deux avertissements en date du 2 avril 2020, en vue du recouvrement de deux forfaits de post-stationnement émis à son encontre le 3 août 2019 par la commune de Vincennes

Vincent X... demeurant ... et pour la Compagnie WINTERTHUR, ayant son siège ...

Vincent X... demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac,

Vincent I..., M. X... SAPA, M. Jean-Pierre F..., M. Dominique I..., M. Pépino Z..., Mme Madeleine Y..., M. Joseph I..., M. Laurent J..., M. H..., M. Robert A..., M. Alain B..., M.

Montgiscard ; M. de X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 juin 1987 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a fixé les limites du domaine public le long de la route

Champ-Ruchon à Lucenay (69480), la société Château de Lachassagne dont le siège est 416, rue du château, à Lachassagne (69480), le Syndicat viticole de Saint-Jean-d'Ardières dont le siège est 1079, route

Vincent A..., demeurant ... ; M. A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande de MM.