Article 3 : Les conclusions de la société d'exploitation de la clinique Vignoli tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Article 2 : La somme que la commune d'Agos-Vidalos a été condamnée à payer en principal à la S.A.R.L.

Jean C..., demeurant à Vincly, Fruges (62310), Mme Edwige C... A..., demeurant à Vincly, Fruges (62310) et M.

Gilles Y..., demeurant à Vincly (62310) ; M.

registre des délibérations de la commission de révision des listes électorales ; 2°) l'annulation desdites opérations et la saisine du juge pénal en vue de la restitution au maire de la commune de Vincly

VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 5 JANVIER 1983 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES "ETABLISSEMENTS LEPRON-VINALCO S.A", DONT LE SIEGE EST A ..., REPRENTEE

25 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Perpignan a sursis à statuer sur le litige opposant la commune de Porté-Puymorens (Pyrénées-Orientales) et la société à responsabilité limitée (SARL) La Vignole

commune ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux, d'enjoindre à la commune de Gretz-Armainvilliers de prescrire une nouvelle révision de son plan local d'urbanisme classant le parc de Vignolles

sur le revenu au motif que la plus-value résultant de la vente, dans le cadre d'une procédure d'expropriation, de l'immeuble sur cour acheté en 1975 par la société civile immobilière (SCI) Charonne Vignoles

Robert X..., demeurant à Ouzilly Vignolles - Moncontour Vienne , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 13 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Vinova a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

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Steve E et Steve Vignol et le conseil départemental des Hauts-de-Seine de l'ordre des infirmiers ont formé une plainte ordinale à l'encontre de M.

TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 9 MARS 1981 DU DIRECTEUR DE LA QUALITE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE LE METTANT EN DEMEURE DE DEMISSIONNER DE SON POSTE DE SECRETAIRE DE MAIRIE DE LA COMMUNE DE VINCLY

2006 par lequel le tribunal administratif de Versailles a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires de taxe d'apprentissage et des pénalités correspondantes mises à la charge de la société Vignola

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges de récupérer deux parcelles et un chemin situés sur le territoire des communes de Saint-Bonnet-la-Rivière et Vignols (Corrèze), d'enlever les panneaux

X occupait un logement sans droit ni titre dans l'immeuble sis 15/17 rue des Vignoles à Paris (20ème) depuis 1991, de témoignages concordants de personnes résidant dans le même immeuble ou dans la même

DE PARIS, dont le siège est 33, rue des Vignoles à Paris (75020), représenté par M. Michel Prélat ; le SYNDICAT C.N.T.-P.T.E.