, dont le siège est Route des Gorges B.P. 208 à Voiron Cedex (38506) ; le CENTRE HOSPITALIER DE VOIRON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 16 octobre 2007 par lequel la cour administrative

; °2) condamne la commune de Voiron à payer à M.

siège est route des Gorges BP 208 à Voiron Cedex (38506) ; le centre hospitalier de Voiron demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 11LY02771-11LY02824 du 29 novembre 2012 par lequel la cour administrative

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi du centre hospitalier de Voiron et les conclusions présentées par M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société du volcan de Lemptegy n'est pas admis.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 avril 1984 et 24 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE VOIRON

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la communauté d'agglomération d'Annemasse - les Voirons - Agglomération est rejeté.

D...verseront une somme de 3 000 euros, pour moitié à la commune de Voiron et, pour moitié, à la SCI Pharmadep, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE PAR ARRETE DU 12 AVRIL 1968 LE PREFET DES BASSES-ALPES A PRESCRIT L'ENQUETE PREALABLE SUR L'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE VOLONNE

le siège est BP 208 Voiron (38506 cedex) ; le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE VOIRON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 24 mai 1991 ayant

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la communauté d'agglomération d'Annemasse - Les Voirons n'est pas admis.

A C estime avoir subis du fait des fautes commises par le centre hospitalier de Voiron lors de sa naissance.

de Grenoble a annulé, d'une part, l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 30 janvier 1989 déclarant d'utilité publique le projet de construction de la rocade routière du Voironnais, rocade ouest de Voiron

Vu la décision du 21 octobre 2013 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi du centre hospitalier de Voiron dirigées contre l'arrêt n° 11LY02771

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat du syndicat mixte du parc naturel des volcans d'Auvergne, de Me Boulloche, avocat de M.

Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE MANZAT et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat du syndicat mixte du parc naturel régional des volcans

demande dirigée contre les arrêtés des 13 août, 15 août, 19 août, 15 septembre et 1er octobre 1976, ainsi que l'ordre d'évacuation pris par le préfet de la Guadeloupe à l'occasion de l'activité du volcan

tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par lequel ce tribunal a, sur déféré du préfet du Puy-de-Dôme, annulé le permis de construire délivré à la société à responsabilité limitée Le Fournil des Volcans