décembre 2003 en tant que, par cet arrêt, la cour a, d'une part, déchargé M. et Mme Jean-Bernard A de la taxe syndicale pour 1998 mise à leur charge par l'association foncière de remembrement de Lépine, Wailly-Beaucamp

du 2 mai 2002 et annulé, d'une part, l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 6 décembre 1996 instituant une association foncière de remembrement dans les communes de Lépine, Nempont-Saint-Firmin et Wailly-Beaucamp

l'arrêté du 26 juin 1998 du préfet du Pas-de-Calais décidant l'envoi en possession provisoire des nouvelles parcelles issues des opérations de remembrement des communes de Lépine, Nempont-Saint-Firmin et Wailly-Beaucamp

Laurent G... et Mme Marie-Dominique X... épouse F... de WAILLY, demeurant ...

tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 décembre 1998 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a déclaré définitif le plan de remembrement des communes de Lépine, Wailly-Beaucamp

Waly Y..., demeurant chez M. Mody X..., ... ; M.

pouvoir la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 30 avril 2015 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de ses enfants Madimoussa A..., Waly

Wail X..., demeurant ... ; M.

Waly X... demeurant ...; M.

H..., I..., J..., Kate, Kono, Kugogne, Lecaille, Lenisio, Meouaïnon, Moisson, Samuel, Molena, Tamanogi, Taofifenua, Teraituri, Tidjine, Tindao, Togna, Trabe, Ukako, Ului, Vakié, Wadrobert, Wakaine, Waly

BUDGET ; le MINISTRE CHARGE DU BUDGET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 décembre 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, avant-dire droit sur la requête de Mme Wally

Jacques X..., demeurant Wail Les canadas à Le Parcq (62770) ; M.

Waly X... sont autorisés à adopter les enfants mineurs Bandjougou Ganessy et , frères de Mme Mamou Y..., nés respectivement les 28 septembre 1982 et 1er janvier 1984, ce document, antérieur de trois ans

Vu 5°, sous le n° 377202, la requête, enregistrée le 7 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Waly (55250), représentée par son maire ; la commune de Waly

Journois, Bordier, Carrega, Geraud, Le Bourlout, Aubry, Lachaize, Boisserie, Desseigne, Charrel, Bachelier, Plichard, Latour Brunet, Gabelle, Méléo, Maze, Boyard, Poulain, Pecqueur, Vinas, Boiesnel, Wairy

Majha Waly A tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'équipement, des transports, du tourisme et de la mer a rejeté sa demande du 17 septembre 2002 tendant au remplacement