Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la CHAMBRE NATIONALE DES AVOUES PRES LES COURS D'APPEL et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Association Nationale

du Conseil d'Etat les 5 mai et 16 août 1989, présentés pour le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS D'AQUITAINE, représenté par son président en exercice, domicilié en cette qualité 61 cours Xavier

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE DE LA TESTE-DE-BUCH et autres, - les conclusions de M.

Guillaume, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de l'Office public communal d'HLM de Toulon ; - les conclusions de M.

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

nationale d'aménagement commercial, sur recours de la société Flourdis, a refusé à la SCI de la Fontlong l'autorisation de procéder à l'extension d'un ensemble commercial par la création d'une galerie marchande

et à la SARL René Pasco l'autorisation préalable requise en vue de créer un ensemble commercial de 6 503 m2 de surface totale de vente comprenant un hypermarché Leclerc de 5 000 m2 et une galerie marchande

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat des époux X... et de Me Foussard, avocat de la commune d'Habsheim, - les conclusions de M.

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bore, Xavier, avocat de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Lenica, rapporteur public ; Considérant que les requêtes de M.

Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme Evelyne Z..., - les conclusions de M.

que l'arrêté préfectoral contesté en date du 5 août 1991 autorise le transfert de l'officine de Mme O... du n° 7 de la rue Pasteur dans la commune de La Couronne au sud d'Angoulême dans la galerie marchande

Xavier Domino, Rapporteur public ; 1.

Boré, Xavier, avocat du ministre de l'économie, des finances et du budget et de Me Coutard, avocat de la Fédération des agents consignataires des navires et agents maritimes de France, - les conclusions

Boré, Xavier, avocat du SYNDICAT DES PHARMACIENS DU GARD et de Me Vincent, avocat de Mme Mireille X..., - les conclusions de M.

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mme X... et de l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA POINTE DE LA MALOUINE et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la

commercial a refusé de lui accorder une autorisation de création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 13 370 m² composé d'un hypermarché " Auchan " de 10 000 m² et d'une galerie marchande