Antoine O..., Raoul S..., Jean-Georges N..., Georges E..., Nicolas A..., Emmanuel X..., Michelle C..., Agathe T..., Georges P..., Iréné BOYER, Joseph ALBARET, Jean-Yves NARANIN, Georges ECORMIER, Aristide

Yves R, demeurant ..., M. Christophe F, demeurant 4, chemin du Clos du Bignon le Boistuaud à Malville (44260), M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Yves Doutriaux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 février 2022. Le président : Signé : M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Œuvres des Augustines de Saint-Yves n'est pas admis.

Yves Z..., demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : La société Yves Le Pape et Fils A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle

Yves X..., demeurant le Bois des Coulées, la Séguinière à Cholet 49300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 mars 1983 en tant que par ce jugement par lequel le tribunal

SUR LES SIEURS ALAIN ET FRANCIS X..., YVES Z...

YVES ET VINCENT Z... ONT COMMIS UN ATTENTAT CONTRE UN IMMEUBLE SITUE ... A BOULOGNE-BILLANCOURT ; QUE LA JEUNE A...

IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 157 DU CODE FORESTIER DANS SA REDACTION RESULTANT DE LA LOI DU 24 DECEMBRE 1969 : "AUCUN PARTICULIER NE PEUT USER DU DROIT D'ARRACHER OU DE DEFRICHER SES BOIS

suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 novembre 2024 et 12 février 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Laboratoires de biologie végétale Yves

Yves BOREL, demeurant Le Provence A à Aubenas (07200) ; - n° 116 836, présentée par Mme Isabelle SIERRA, demeurant 251, rue Anatole France à Oranges les Valence (07500) ; - n° 116 837, présentée par Mme

ANTOINE YV..., 184, rue du ... M. A... Jean-Yves, ... M. B... Henri, ... M. C... Alain, ... Mme E... Annick, ... M. G... Thierry, ... M. H... Richard, ... M. I... Francis, ... Mme I... Henriette, ...

Yves X..., demeurant à Saint-Bon le Haut, Saint-Bon-Tarentaise (73120) ; M.

tendant à l'annulation du jugement du 23 août 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de la Société à responsabilité limitée Yvéole dont le siège est Les Fontaines d'Yves

Benoît-Yves X... est rejeté. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Yves X... de son emploi d'inspecteur régional des ventes pour les dépôts de Marseille et de Lyon ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Yves X..., - les conclusions de M. Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.