Jean X..., du comité de défense d'Ilbarritz-Mouriscot, de l'association "Bidarte Zaïn", de l'association "Les Verts du pays basque" et de l'association "Génération écologie", a annulé le jugement du 17

X... qui sollicitait une indemnité représentative des frais de logement et de transport qu'il avait engagés lors de son séjour au Zaïre du 1er mai 1976 au 26 août 1984, et a, d'autre part, renvoyé M.

AL HAJJ ZAIN, l'ASSOCIATION "LA DEFENSE LIBRE" et M.

.* PROCEDURE DE PERIL - CHAMP D'APPLICATION - MUR EDIFIE SUR LE DOMAINE PUBLIC.

AL HAJJ ZAIN ; Considérant que le moyen tiré de ce que des procédures de naturalisation en faveur de M. et Mme X...

. ; 2°) de rejeter la demande présentée par M Zaïd X... devant le tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 17 juin 1997 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière, d'autre part, de la décision de l'éloigner à destination du Zaïre

: / 1° Pour les éditeurs de services de télévision, au titre de chacun des services de télévision édités et de leurs activités connexes : / a) Des sommes versées par les annonceurs et les parrains, pour

le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 10 janvier 2000 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le Zaïre

Nsamu X..., l'arrêté du 7 mai 1997 par lequel le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE a fixé le Zaïre comme pays de renvoi en application de l'arrêté du même jour décidant la reconduite à la frontière de M.

Zaïd née Hadda Y... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X...

d'évoquer l'affaire sur ce point ; Considérant que si, pour demander l'annulation de cette décision, Mme MBAKI SONA X... soutient qu'elle courrait des risques importants si elle devait retourner au Zaïre

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la SOCIETE NRJ TV, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Edi TV (W9) et de la SCP Delaporte, Briard

peut mettre l'éditeur en demeure de respecter les obligations qui lui sont imposées. 2.

laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par Mme Zaïna

préfet des Hauts-de-Seine a décidé de le reconduire à la frontière ; 2°) d'annuler ledit arrêté ; 3°) de prononcer le sursis à exécution de cet arrêté ; 4°) d'annuler la décision distincte fixant le Zaïre

de reconduite attaqué, dans le cas prévu à l'article 22-I-3 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée ; Considérant que si Mme LONOH Z... fait valoir qu'elle n'aurait plus d'attaches familiales au Zaïre

Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Zaïna A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du

X... invoque les risques que comporterait pour lui son retour dans son pays d'origine, le Zaïre, "en proie à des convulsions internes", l'intéressé qui, au demeurant, a obtenu un passeport de la République

notifiée à l'intéressée en même temps que l'arrêté du 20 janvier 1994 ordonnant sa reconduite à la frontière, le PREFET DES YVELINES a décidé que le pays vers lequel Mme Y... serait reconduite serait le Zaïre