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DÉCISION / ECLI

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631000

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société en commandite de droit allemand "ZEIT VERLAG", - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457059.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

Poulet, Odent, avocat de l'Association Biarritz 3 Zen ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468400.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Article 4 : Les conclusions présentées par M. et Mme A, ainsi que M. et Mme B, d'une part, par la SCI Biarritz 3 Zen, d'autre part, sont rejetées.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468411.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

E B et Mme C B, d'une part, la SCI Biarritz 3 Zen d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 28 août 2019 et 24 novembre 2020 par lesquels

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449974.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Nancy et de la société City Zen

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496090.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

E B et Mme C B, d'une part, la SCI Biarritz 3 Zen, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés de la maire de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472790.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de faire ressortir les éléments dont il résultait que tel était nécessairement le cas, s'agissant de la requérante, à raison de son activité de co-gérance de la société à responsabilité limitée " Idel Zen

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476139.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance du 17 novembre 2016, il a prescrit une expertise complémentaire en présence de la société Carl Zeiss Meditec, alors supposée être le fournisseur des implants litigieux, et mis à la charge

Source officielle