syndrome du canal carpien, dans la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie : Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du

Benoit X... est atteint d'une incapacité physique de 80 % et ne peut assurer l'ensemble des travaux d'une exploitation comportant d'une part 40 hectares de terres très morcelées en Haute-Loire et d'autre

X... père, s'il entraîne une gêne notable, ne lui interdit pas de travailler sur l'exploitation et que les investissements réalisés depuis 1982 ont eu en partie pour but de lui faciliter ce travail ; que

A, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, l'exercice des fonctions de président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail ; Considérant

être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents ou de l'incapacité de l'un de ceux-ci, pour

Palais des Papes à Avignon, s'est effondré et a écrasé un baraquement de chantier qui avait été installé au pied de ce mur par la société Etudes, Constructions et Entreprises, chargée à l'époque des travaux

X..., matérialisait effectivement cette interdiction de circuler au moment de l'accident ; que cette absence de signalisation constitue un défaut d'entretien normal de la voie publique ; qu'il ne résulte

S'EST TROUVE DANS L'INCAPACITE DE TRAVAILLER DU 2 AVRIL AU 12 AOUT 1968 ET QUE LE PREJUDICE SUBI DE CE FAIT DOIT ETRE EVALUE A 4.000 F ; QUE LES TROUBLES - DE LA VUE ET LES MAUX DE TETE QUI ONT SUBSISTE

du préavis) ... ; que l'article 6 de la même annexe dispose : "Lors de la recherche des conditions fixées à l'article 2, toute journée d'interruption de travail consécutive à une incapacité physique de

national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents ou de l'incapacité

Patrice X... ait été frappé d'une incapacité physique, il ressort des pièces du dossier qu'à la date à laquelle la commission régionale de Clermont-Ferrand a statué sur la demande de dispense de l'intéressé

MICHEL S'EST TROUVE DANS L'INCAPACITE DE TRAVAILLER; QUE LA SOMME REPRESENTATIVE DE LA PERTE DE REVENUS AFFERENTE A L'INCAPACITE PERMANENTE DE 100 % DONT IL EST ATTEINT DOIT ETRE FIXEE A 697.469,48 F;

Par suite, si les Etats membres doivent s'abstenir de subordonner à quelque condition que ce soit la constitution même du droit à congé annuel payé, les travailleurs absents du travail ne sont assimilés

Considérant, d'autre part, qu'eu égard à sa finalité de réparation d'une incapacité permanente de travail, qui lui est assignée par l'article L. 431-1 du code de la sécurité sociale, et à son mode de calcul

QUI ONT SUIVI LA RADICUTOMYELOGRAPHIE DE TOUT EXAMEN RADIOGRAPHIQUE------, ET, PAR VOIE DE CONSEQUENCE, L'ABSENCE DE SOINS APPROPRIES DE LA FRACTURE DU MALADE ALORS QU'IL ETAIT CONNU A L'EPOQUE QUE LE

d'interruption du service consécutive à une incapacité physique de travailler pouvant être retenue pour l'ouverture de droits à prestations en espèce de la sécurité sociale est assimilée à un jour ou

permanente ou de la durée de l'incapacité temporaire de travail " ; 3.

d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code du travail

Nicolas X... était employé comme chef de cuisine dans l'auberge familiale dirigée par son père ; que ni celui-ci ni son épouse qui travaille également dans l'entreprise à temps partiel ne sont frappés

X... a subies pendant la même période d'incapacité et dont il a justifié l'existence et le montant par des attestations suffisamment précises de son employeur ; qu'en revanche, M.