lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, déclaré le département du Puy-de-Dôme responsable à concurrence de la moitié seulement des conséquences dommageables résultant de l'accident

AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET REJETANT L'APPEL EN GARANTIE QU'IL AVAIT FORME CONTRE L'ETAT ; REQUETE DE LA DAME VEUVE GUIDARINI Y...

La cour a, en effet, estimé que les arrêts de travail prescrits à M.

Jean-François X..., la décision de son maire, en date du 21 août 1984, refusant la prise en charge des arrêts de travail et des soins consécutifs à l'accident dont ce dernier a été victime le 27 septembre

qui sont à l'origine de l'accident mortel survenu à M.

à leur payer certaines sommes en réparation des conséquences de l'accident mortel survenu à M.

Ionisation de produits divers " du tableau annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, ainsi que l'arrêté du 24 décembre

débutait à 10 h ; que, pour reconnaître à cet accident le caractère d'un accident de service, la cour s'est fondée sur ce que, ce lieu étant isolé et situé à un kilomètre de son parcours habituel, il

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions qu'un accident dont a été

du travail à la suite du décès accidentel de son mari, survenu le 4 novembre 1981 ; 2°) rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Vu les autres pièces

36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE -Accident de trajet - Accident survenu au cours du trajet entre le domicile et le lieu de

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY TENDAIT A LA REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UN ACCIDENT QUI LUI SERAIT SURVENU EN MARS 1969 AU COURS D'UNE SEANCE DE TRAVAUX PRATIQUES A L'ECOLE NATIONALE

montant des arrérages échus des rentes versées aux ayants droit au titre des accidents du travail ainsi qu'au remboursement du capital représentatif des arrérages à échoir ; qu'il ressort des pièces du

X... devant le tribunal administratif de Lille ; 3° subsidiairement, condamne la société Entreprise Boidin à garantir la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE des conséquences dommageables de l'accident, Vu les

Sont assimilés à des accidents aériens :/ 1) Tout accident du travail qui se produit sur le lieu de départ ou d'arrivée prévu ou imposé par les circonstances au cours des travaux et manoeuvres nécessités

pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail jusqu'au 14 juin 2000, date à laquelle la commission de gestion des accidents du travail d'Air France a déclaré qu'il était désormais

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la dame X..., institutrice titulaire, a été victime d'un accident qui est survenu au cours d'un stage de formation professionnelle pour l'enseignement

dans un même lieu de travail les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs coopèrent à la mise en œuvre des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail ".