des organismes sociaux, de Me Foussard, avocat de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la Fédération nationale CGT des personnels des organismes

ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET INSTITUTIONS SOCIALES C.F.D.T.

sociale du 8 février 1957, qui a le caractère d'un accord collectif signé par toutes les organisations syndicales représentatives existant à l' UNION POUR LE RECOUVREMENT DE LA SECURITE SOCIALE ET DES

DU PERSONNEL DE DIRECTION DES CADRES ET MEDECINS-CONSEILS DES ORGANISMES SOCIAUX, ANNULE LA DECISION DU 4 NOVEMBRE 1971 DU MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE REFUSANT D'ACCORDER SON AGREMENT A UN ACCORD

, anciens salariés et ayants droit en complément de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale sont déterminées, notamment, par voie de conventions ou d'accords collectifs.

portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706) ; 2°) de mettre à la

de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale, peuvent notamment être déterminées par voie de conventions ou d'accords collectifs.

L'article 3.1 de l'accord stipule que : " Conformément à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les partenaires sociaux réexamineront les modalités d'organisation de la recommandation dans

d'études et de conseil, la Chambre des ingénieurs conseils de France, la Fédération des employés et cadres FO et la Fédération nationale des personnels CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention

ou indirectement, soit par des personnes morales de droit public, soit par des organismes de sécurité sociale, ne prennent effet qu'après agrément donné par le ministre compétent (...) dans les conditions

sociale agricole : "I- En ce qui concerne le personnel autre que les agents de direction, les agents comptables et les praticiens conseils, les conditions de travail du personnel des organismes de sécurité

apportées par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ou par les organismes de sécurité sociale et ayant permis le financement de l'actif immobilisé de l'établissement

agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et des mesures sociales applicables à ces personnels ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 et notamment

de sélection, par l'Etat et par ses établissements publics, des organismes offrant les garanties de protection sociale complémentaire bénéficiant de la participation prévue par l'article 22 bis de la

de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale, peuvent notamment être déterminées par voie de conventions ou d'accords collectifs.

par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget ; Considérant que l'accord de prévoyance du 3 octobre 1997 étendu par l'arrêté attaqué a été conclu dans le cadre de

sécurité sociale, peuvent notamment être déterminées par voie de conventions ou d'accords collectifs ; qu'en vertu de l'article L. 911-3 du même code, ces accords peuvent être étendus ; que la légalité

du 27 janvier 2006 relatif à l'exercice du droit syndical à La Poste, la décision par laquelle il a signé l'accord-cadre précité, ainsi que cet accord-cadre lui-même ; 2°) de mettre à la charge de La

des organismes sociaux et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'association des experts agréés et des intervenants auprès des CHSCT (ADEAIC), de la société CEDAET et de la société APTEIS.

ou services médico-sociaux, notamment dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des enquêtes réalisées auprès des personnes pour évaluer leur vécu, des données non directement