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8 048 résultats pour « adjoint administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007977824

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

le cadre d'emplois d'adjoints administratifs comportait un effectif de 24 agents au 1er mai 1991, de créer à cette date un emploi d'adjoint administratif de 1ère classe ; que les dispositions du 2ème

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008045675

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

administratif des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale rejetée au motif que le décret du 1er août 1990 susvisé relatif au statut des adjoints administratifs ne prévoit pas l'accès

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489182.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

d'adjoint administratif principal de seconde classe et au grade d'adjoint administratif de première classe au titre de l'année 2018, les arrêtés de nomination et de promotion au grade d'adjoint administratif

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007859903

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

C..., Mme B... et Mme S..., adjoints administratifs, au grade d'adjoint administratif principal ; 2°) de rejeter les déférés du préfet du Gard devant le tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007876908

Admin. suprême

1 décembre 1995

1 décembre 1995

du président du conseil général du Haut-Rhin prononçant son intégration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ; 2°) rejette le déféré du préfet du Haut-Rhin devant le tribunal

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007950801

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

de Grenoble a annulé l'arrêté du 10 juin 1991 par lequel le président du conseil général a intégré Mme Elisabeth X... dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs ; 2°) de rejeter la demande présentée

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008007367

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

de Strasbourg a, sur déféré du préfet du Haut-Rhin, annulé l'arrêté du 31 octobre 1990 du président du conseil général intégrant Mme Danièle I... dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007989389

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

de Strasbourg a, sur déféré du préfet du Haut-Rhin, annulé l'arrêté du 31 octobre 1990 du président du conseil général intégrant Mme Suzanne X... dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007977347

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

de Grenoble a annulé l'arrêté du 10 juin 1991 par lequel le président du conseil général a intégré Mme X... dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs ; 2°) de rejeter la demande présentée par

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007918498

Admin. suprême

9 décembre 1996

9 décembre 1996

de Montpellier, sur déféré du préfet de l'Aude, a annulé l'arrêté du président du conseil général en date du 17 décembre 1990 en tant qu'il concerne l'avancement au grade d'adjoint administratif de 13

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008009572

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

de Nice du 29 décembre 1992 qui a annulé l'arrêté du 4 mai 1992 par lequel le maire avait promu Mme Roselyne X... au grade d'adjoint administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-213

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008007359

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

de Strasbourg a, sur déféré du préfet du Haut-Rhin, annulé l'arrêté du 31 octobre 1990 du président du conseil général intégrant Mme Denise X... dans le cadre d'emploisdes adjoints administratifs territoriaux

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020418902

Admin. suprême

16 mars 2009

16 mars 2009

de Mamoudzou, faisant partiellement droit à la demande de Mme Patricia A, a annulé la décision du 9 juillet 2004 du vice-recteur de Mayotte refusant de la nommer en qualité d'adjoint administratif, condamné

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248086

Admin. suprême

16 décembre 2010

16 décembre 2010

, du procès-verbal de la réunion du 16 avril 2003 de la commission administrative paritaire locale n° 3 du centre hospitalier universitaire de Caen sur le tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007859796

Admin. suprême

1 décembre 1995

1 décembre 1995

1990 par lequel le président du conseil général de ce département l'a intégrée dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs ; 2°) rejette le déféré du préfet devant le tribunal administratif ;

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007972645

Admin. suprême

18 juin 1997

18 juin 1997

du Var, annulé l'arrêté du 26 mars 1992 par lequel le président de l'office public départemental d'habitations à loyer modéré du Var l'a nommée dans le grade d'adjoint administratif territorial ; 2°)

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007966809

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 92-102 du 27 janvier 1992 relatif à l'organisation des concours pour le recrutement des attachés, rédacteurs et adjoints administratifs territoriaux

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449610.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

laquelle le recteur de l'académie de Strasbourg a rejeté sa demande d'intégration dans le corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et, à titre subsidiaire

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037113484

Admin. suprême

27 juin 2018

27 juin 2018

Après avoir été admise au concours externe de recrutement dans le cadre d'emplois d'adjoint administratif territorial en décembre 2006, elle a été nommée adjointe administrative territoriale de 1ère classe

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234376

Admin. suprême

14 mars 2005

14 mars 2005

exceptionnel d'adjoint administratif de préfecture organisé au titre de l'année 2000 ; 2°) à l'indemnisation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait qu'elle ne figure pas sur la liste des candidats

Source officielle

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