D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Horizon Industrie Agro-Alimentaire n'est pas admis.

Philippe X..., demeurant ... et pour la FEDERATION GENERALE DES SYNDICATS DES SALARIES DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGRO-ALIMENTAIRE, dont le siège est ..., représentée par

X..., agissant en qualité de délégué central de la FEDERATION NATIONALE DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES INDUSTRIES ET COMMERCES AGRO-ALIMENTAIRES (FNCA - CGC) de la société Olida ; Vu la demande enregistrée

L'EPARGNE est fondée à demander l'annulation de ladite décision ; Article 1er : L'intervention de la fédération nationale dupersonnel d'encadrement des industries et commerces agro-alimentaires(F.N.C.A

DES SERVICES PROFESSIONNELS DU MAINE-ET-LOIRE AGRO SERVICE, dont le siège est ..., représenté par son représentant légal en exercice et le SYNDICAT GENERAL DE L'AGRO-ALIMENTAIRE CFDT DE LA SARTHE, dont

Vu la requête, enregistrée le 21 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION GENERALE DES SALARIES DES ORGANISATIONS AGRICOLES ET DE L'AGRO-ALIMENTAIRE (FGSOA

annulé la décision du 3 juillet 1992 de l'inspecteur du travail de Chaumont autorisant le licenciement pour motif économique de Mme X... et l'a condamné à verser à Mme X... et à la fédération générale agro-alimentaire

au plan national l'Association pour la gestion du fonds d'assurance formation du secteur agro-alimentaire (AGEFAFORIA) au titre des "entreprises relevant du secteur des industries agro-alimentaires",

- Banques - Caisses mutualistes) au sein du cabinet SYNDEX ; qu'à ce titre, il a assuré et animé le développement du secteur agro-alimentaire du cabinet ; qu'il a également co-assuré la responsabilité

Conduire des actions de développement de la production agricole, aquacole, forestière ou agro-alimentaire ou y participer ; 2.

436,32 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait du défaut d'exécution du marché de surveillance et de gardiennage de l'institut supérieur d'enseignement au management agro-alimentaire

Considérant que l'association " Traditions, Terroirs et Ruralité " a demandé au ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt, le 5 juillet 2016, d'adopter diverses mesures de nature,

.)" ; que le bâtiment dont la construction a été autorisée par le permis de construire litigieux doit abriter un "laboratoire de biotechnologie de l'environnement des industries agro-alimentaires" dont

avril 1994, date à laquelle il a cessé d'exercer son mandat de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et des industries agro-alimentaires

X... soutient que son véritable travail devait être celui de chercheur stagiaire et que c'est à tort que lui a été refusée l'autorisation d'exercer la profession de laborantin dans une entreprise agro-alimentaire

Pour justifier l'absence de délimitation d'une zone de proximité immédiate pour l'AOC " Pomerol ", le ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt, l'Institut national de l'origine et

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la Fédération nationale de l'agro-alimentaire -

privés sanitaires et sociaux, au Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées, à la ministre des affaires sociales et de la santé et au ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire