préfet de l'Hérault a accordé un permis de construire à l'Office public d'habitations à loyer modéré de l'Hérault pour la réalisation de 27 logements répartis dans trois bâtiments et l'aménagement d'une aire

1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, LE 30 AVRIL 1974, LA NACELLE EN MOUVEMENT D'UNE BALANCOIRE INSTALLEE DANS L'AIRE

des dispositions de l'article UC 7 du règlement du plan local d'urbanisme au motif que la règle de retrait de 7 mètres par rapport aux limites séparatives posée par cet article ne s'appliquait pas à l'aire

Les modes divers d'utilisation du sol visés par l'article R.442-2 du code de l'urbanisme suivants : les aires de jeux et de sport ouvertes au public ; les aires de stationnement ouvertes au public" ; que

de stationnement et les espaces libres (espaces verts, aires de jeux ...) sont répartis en tenant compte de l'importance des unités d'habitation ou de leur regroupement" ; Considérant que, pour l'application

ABIG, à verser à la communauté d'agglomération TET Méditerranée la somme de 30 000 euros à titre de provision à la suite de désordres affectant la pelouse de l'aire de jeux du stade de la commune de Villelongue-de-la-Salanque

dans laquelle, après avoir exposé les circonstances d'un accident dont son fils mineur avait été victime, il mettait en cause la responsabilité de la commune de Bois-Colombes dans l'aménagement de l'aire

installations sportives sont fermées par un arrêté municipal dûment affiché, le match n'a pas lieu et l'arbitre vérifie si, d'une part, l'arrêté est effectivement affiché et, d'autre part, l'état de l'aire

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 15 avril 2020 du préfet du Haut-Rhin interdisant l'accès à l'ensemble des parcs, jardins publics, gravières, forêts, plans d'eau, berges, aires

l'article R. 111-7 du code de l'urbanisme : "En cas de construction de logements à usage d'habitation, l'autorité qui délivre le permis de construire peut exiger la réalisation par le constructeur ... d'une aire

jugeant que le dossier de demande de permis modificatif respectait les exigences des articles R. 431-6 à R. 431-10 du code de l'urbanisme alors, d'une part, qu'il omettait de mentionner la création d'une aire

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LE BASSIN AMENAGE DANS LE JARDIN PUBLIC DE LISIEUX, EN UN LIEU QUI NE PRESENTE PAS LE CARACTERE D'UNE AIRE

l'annulation de la décision du 13 octobre 1983 du commissaire de la République de la Moselle refusant d'inscrire d'office au budget de la commune d'Alsting le montant de sa quote-part d'investissement de l'aire

de ce match, l'entraîneur de l'équipe de Boulogne est entré sur le terrain pour donner des consignes aux joueurs de son équipe alors qu'il était sous le coup d'une interdiction de banc de touche et d'aire

préfet de la Haute-Savoie, d'acquisition par la commune de Veyrier-du-Lac de terrains en vue de réaliser la voie dite "avenue du Général Doyen" et de permettre la création d'un espace vert et d'une aire

D'ISSY-LES-MOULINEAUX d'un terrain destiné à l'extension de la colonie de vacances que cette ville possédait au lieu-dit "La Pironnière" à Château-d'Olonne a été prononcée afin de permettre la création d'une aire

d'ensembles d'habitations devait, pour l'application de l'article UC 2.3.2 du règlement du plan local d'urbanisme, relatif aux obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires

A soutiennent que la cour administrative d'appel de Toulouse a : -inexactement qualifié les faits en jugeant que la réglementation relative aux aires de jeux collectives n'était pas applicable ; -commis