AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008234174
5 janvier 2005
5 janvier 2005
A, intervenant en première instance, n'aurait justifié ni d'un intérêt lui donnant qualité pour déférer au tribunal administratif les décisions litigieuses, ni d'un intérêt pour faire appel du jugement
Source officiellePage 1 sur 52
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541126
10 avril 2009
10 avril 2009
Services Grand Velay a transféré le traitement des « appels d'urgence et de dépannage gaz » concernant le territoire du Centre Grand Velay au centre d'appel et de dépannage de Nanterre, ainsi que les demandes
Source officielle