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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636812

Admin. suprême

3 janvier 1968

3 janvier 1968

.* INTERET DE L 'ESTHETIQUE - APPRECIATION.

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Dépôts des comptes

APPRENTISSAGE LOCATION RAPIDE

SIREN 879613743Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

16/07/2026

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Dépôts des comptes

Les Apprentis'sages

SIREN 931110688Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

12/07/2026

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Procédures collectives

APPRENTI GENIE

SIREN 907978308Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Bvmj prise en la personne de Me Thomas Villemur 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.

12/07/2026

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Dépôts des comptes

CESAM (COMPAGNIE D EDITIONS SCOLAIRES ET D APPRENTISSAGE MULTI MEDIA )

SIREN 413511700Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

REUNION APPRENTISSAGE

SIREN 904547536Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

09/07/2026

Voir →

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007926364

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Considérant, en troisième lieu, que si les époux X... et Y... soutiennent que la Cour a commis une erreur de droit en écartant le moyen soulevé devant les juges du fond tiré de l'erreur manifeste d'appréciation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639661

Admin. suprême

16 octobre 1968

16 octobre 1968

.* CONDITIONS DE MISE EN JEU - VICE APPARENT - VICE APPARENT DONT LES CONSEQUENCES NE SONT APPARUES QUE POSTERIEUREMENT A LA RECEPTION DEFINITIVE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007735386

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

08-02-03-01-005 ARMEES - SERVICE NATIONAL - EXEMPTIONS ET DISPENSES - SOUTIENS DE FAMILLE - APPRECIATION DES CHARGES DE FAMILLE -Appréciation des ressources des ascendants.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007674798

Admin. suprême

12 mars 1980

12 mars 1980

ACCORDANT OU REFUSANT CETTE AUTORISATION DOIT VERIFIER QUE LADITE DECISION NE REPOSE PAS SUR DES FAITS MATERIELLEMENT INEXACTS, QU'ELLE N'EST PAS ENTACHEE D'UNE ERREUR DE DROIT OU FONDEE SUR UNE APPRECIATION

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007716143

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

03-04-02-005 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - AMELIORATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION -Mode d'appréciation - Appréciation pour l'ensemble de l'exploitation

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635511

Admin. suprême

28 mai 1965

28 mai 1965

CETAT54-07-02-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS ECHAPPANT AU CONTROLE DU JUGE -Appréciation non contrôlée.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007729319

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

, s'est vu attribuer les notes de 16,75 et de 16,50 respectivement pour les années 1980, 1981 alors qu'elle avait précédemment obtenu la note 17 ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'appréciation

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007701686

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

d'Honneur en date du 12 avril 1985 aurait dû être prise en considération, en raison des graves sévices dont il affirme avoir été victime alors qu'il était au service de la France ; Considérant que l'appréciation

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000026636523

Admin. suprême

19 octobre 2012

19 octobre 2012

disponibilité par la commune de terrains et immeubles non pour vérifier l'impossibilité de réaliser l'opération litigieuse dans des conditions équivalentes sans recourir à l'expropriation mais pour apprécier

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007670873

Admin. suprême

2 janvier 1982

2 janvier 1982

54-02-04,RJ1 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS EN APPRECIATION DE VALIDITE - Recours en appréciation de validité d'un règlement - Objet de l'appréciation pouvant être soumise au juge [RJ1

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007733756

Admin. suprême

6 janvier 1989

6 janvier 1989

03-04-02-005-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - AMELIORATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION - REGROUPEMENT -Mode d'appréciation - Appréciation pour l'ensemble

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641182

Admin. suprême

24 juin 1970

24 juin 1970

CETAT03-04-02-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - Equivalence en valeur de productivité réelle - Mode d'appréciation - Appréciation

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642350

Admin. suprême

16 octobre 1970

16 octobre 1970

CETAT03-04-02-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - Equivalence en valeur de productivité réelle - Mode d'appréciation - Appréciation

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007787007

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

X... une autorisation de travail pour exercer, en qualité d'apprenti, la profession de boulanger, ensemble la décision du 21 mars 1986 du préfet, commissaire de la République délégué pour la police de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007683312

Admin. suprême

6 avril 1979

6 avril 1979

X..., LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF NE S'EST PAS FONDE SUR LA MATERIALITE DES FAITS REPROCHES A L'INTERESSE MAIS SUR L'ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION COMMISE PAR LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET ALLEGUEE PAR

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007705753

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

demande étant déclarée irrecevable ; que si elles le sont, il n'est cependant pas tenu de prononcer la naturalisation et qu'il lui appartient, en application des articles 38 et 39 du même décret, d'apprécier

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007688325

Admin. suprême

26 novembre 1982

26 novembre 1982

GENERALE EXPRIMANT SA VALEUR PROFESSIONNELLE..." ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 14 FEVRIER 1959, L'APPRECIATION GENERALE VISEE A CET ARTICLE 24 EST "UNE APPRECIATION D'ORDRE GENERAL DU CHEF

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007739749

Admin. suprême

17 juin 1987

17 juin 1987

Y... n'a pas été supprimé ; qu'ainsi en se fondant sur ce motif l'inspecteur du travail n'a commis ni erreur de fait ni erreur manifeste dans son appréciation du caractère économique du licenciement ;

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007740402

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

en valeur de productivité réelle des apports et des attributions est assuré, pour ce compte, tant dans la catégorie "terres de plaine" que dans celle "terres de coteaux" ; que cet équilibre devant s'apprécier

Source officielle