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Article 2 : L'affaire est renvoyée dans cette mesure à la cour administrative d'appel de Marseille. Article 3 : Les sociétés GCC, Groupe 06, CIPM International, Apave Sud Europe et M. B...

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association CAPRE 06 n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association CAPRE 06 n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : La société Euro Dépannage 06 a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative

19-06-02-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - REDEVABLE DE LA TAXE -Mention de la T.V.A. sur une facture [article 283-3 du C.G.I.] -

CETAT03-05-06 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - VINS - Vignoble - Reconstitution de vignobles - Article 85 du Code du vin.

54-06-055 PROCEDURE - JUGEMENTS - AMENDE POUR RECOURS ABUSIF | 54-08-06 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN REVISION -Recevabilité - Absence - Article 75 de l'ordonnance du 31 juillet 1945.

- Article 265 du C.G.I..

19-06-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES - QUESTIONS COMMUNES - PROCEDURE DE TAXATION [REGLES GENERALES] - Notion de seconde vérification [article 1649 septies

Article 2 : L'affaire est renvoyée à la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence. Article 3 : L'Etat versera à la SCP Ghestin, avocat de M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09NT01003 du 7 avril 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 06-7708 du

PAYSANNE tendant à l'annulation de la décision 06/010 du 19 mai 2006 du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.

Article 2 : Le conseil général des Alpes-Maritimes est condamné à verser une somme de10 000 F à la CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPES-MARITIMES.

46-06 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES -Dépossession - Conditions [article 12 de la loi du 15 juillet 1970].

16-06-06-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - STATUT, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES -Protection contre les attaques (article R421-21 du code des communes) - Faits étrangers au service - Absence

" une subvention 6 042 000 F au titre de l'année 1989 ; Article 1er : La requête susvisée du conseil général des Alpes-Maritimes est rejetée.