Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge du CCAS d'Aimargues le versement d'une somme de 3 500 euros à Mme A...au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Article 3 : La SNC CCAS versera à la Polynésie française la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge du CCAS d'Aimargues le versement d'une somme de 3 500 euros à Mme B...au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

) de mettre à la charge du CCAS de Talence la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Richard, avocat de Mme A, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Article 2 : Mme A versera à la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge du CCAS de Talence, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'article 4 de l'arrêt de

communiquer ses documents de fin de formation professionnelle ; 3°) à titre subsidiaire, de statuer lui-même sur ce référé d'heure à heure et d'enjoindre à la CCI de Colmar de lui communiquer les documents

et de la Corse-du-Sud demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1er à 3 de cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la société " Bar de l'arrivée " ; 3°) de mettre

) de mettre à la charge du CCAS la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Marseille. Article 3 : Le CCAS de Sisteron versera à M.

B... ; 3°) de mettre à la charge de M. B... la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant, en premier lieu, ainsi qu'il a été dit au point 3, que le comportement de la CCI de la Savoie à l'égard de M.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la CCI Occitanie Pyrénées-Méditerranée n'est pas admis.

de Bretagne la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

au 2° de l'article L. 711-8.

Article 3 : Il est enjoint au président de la CCI de Perpignan et des Pyrénées-Orientales de réintégrer M.

de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence est rejeté.