, 1350, 1351 et 1353 appartenant à cette section, en deuxième lieu, l'arrêté du 7 mai 2015 par lequel le maire de Saint-Victor-sur-Arlanc a convoqué les électeurs de la section afin qu'ils se prononcent

, 1350, 1351 et 1353 appartenant à ladite section, en deuxième lieu, l'arrêté du 7 mai 2015 par lequel le maire de Saint-Victor-sur-Arlanc a convoqué les électeurs de ladite section afin qu'ils se prononcent

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre l'article 2 du décret attaqué : Considérant que l'article 2 du décret attaqué, qui complète l'article R. 321-2 du code de l'organisation

8, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 1785/81 du conseil, avec effet au 1er juillet 1981 ; que l'article 6, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 1359/77 du conseil du 20 juin 1977, établissant les règles

LE PASSAGE ET LA COUR SITUES ENTRE LES PARCELLES N° 310 D'UNE PART ET 292 ET 293 D'AUTRE PART DE LA COMMUNE DE MONTAIGUT-LE-BLANC NE FONT PAS PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ; VU L'ORDONNANCE N° 58-1351

ARTICLE 3. - LES SOMMES QUI ONT PU ETRE VERSEES A TITRE DE DEPENS DE 1ERE INSTANCE, Y COMPRIS LES FRAIS D'EXPERTISE, SONT MISES A LA CHARGE DE LA COMMUNE DE LAIFOUR.

- 1354.

L.682 du code de la sécurité sociale devenu ultérieurement, en application du décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985, le second alinéa de l'article L.645-1 : "Les prestations complémentaires sont servies

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Vu la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993, notamment son article 44 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658

domaine public constituée par l'installation d'une clôture devant sa propriété, 2°) annule l'arrêté du 25 octobre 1982 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu l'ordonnance n° 58-1351

A G la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article 44 de la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 ; Vu le livre des procédures fiscales, notamment ses articles R.199-1 et R.200-3 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

L. 448 et L. 449 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à celle qui résulte des décrets n° 85-1353 et 85-1354 du 11 décembre 1985, et des articles 2 et 9, dernier alinéa, du décret

L.682 du code de la sécurité sociale devenu ultérieurement, en application du décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985, le second alinéa de l'article L.645-1 : "Les prestations complémentaires sont servies

1089 B du code général des impôts et l'article 10 de la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977, dans leur rédaction résultant de l'article 44 de la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 ; Vu le code électoral

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Vu la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945,

L.162-5 et L.162-6 ...", qu'aux termes de l'article D.645-3 dudit code : "Le montant de la cotisation annuelle des régimes d'assurance maladie cités au 2° de l'article L.645-2 est fixé au double de la

-1468 du 30 décembre 1977, dans leur rédaction résultant de l'article 44 de la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 ; Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 511-2 et