le conjoint et les enfants de moins de dix-huit ans d'un ressortissant étranger régulièrement autorisé à résider sur le territoire français, qui viennent le rejoindre dans les conditions prévues à l'article

nationale des marchés de France a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 15 mai 2017 par laquelle le maire de Bruges (Gironde) a refusé de procéder à l'abrogation des articles

LES PLANS SOMMAIRES D'URBANISME COMPORTENT LA REPARTITION DU SOL EN ZONES SUIVANT LEUR MODE D'UTILISATION" ; QUE L'ARTICLE 5.1 DU MEME DECRET DISPOSE QUE "LE PLAN SOMMAIRE D'URBANISME DELIMITE LE OU LES

de dix-huit ans d'un ressortissant étranger régulièrement autorisé à résider sur le territoire français, qui viennent le rejoindre dans les conditions prévues à l'article 5.1 de l'ordonnance susvisée

indiquer comme coûts horaires des coûts journaliers, calculés en fonction des durées de travail et des périodes d'intervention potentielles de 9h30 pour la journée et de 9h pour la nuit indiquées à l'article

Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'offre présentée par la société Camineo ne respecte pas les prescriptions des articles 5.1 et suivants du cahier des charges de la consultation qui imposent

France, le conjoint et les enfants de moins de 18 ans d'un ressortissant étranger régulièrement autorisé à résider sur le territoire français, qui viennent le rejoindre dans les conditions prévues à l'article

L. 761-1 du code de justice administrative ; ils soutiennent que cette décision n'est pas motivée bien que l'étrangère concernée entre dans l'une des catégories visées à l'article 5.1° de l'ordonnance

courriel contenant toutes les informations nécessaires ; - d'erreur de droit en ce que la cour juge que ce courriel ainsi que deux autres l'ayant confirmé ne comportaient pas les mentions prévues à l'article

imposables en application des articles 35 A et 150 A et résultant de la cession d'immeubles ..." ; qu'aux termes de l'article 150 C du même code, tel qu'alors en vigueur : "Toute plus-value, réalisée

le montant arrêté par l'accord transactionnel et que ses stipulations n'excluaient pas que ces intérêts moratoires fussent actualisés en cas de retard de règlement ; - dénaturé les stipulations de l'article

, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, modifiée notamment par la loi n° 67-1174 du 28 décembre 1967 ; Vu le décret n° 69-607 du 13 juin 1969 portant application des articles 4 et 5.1 de

commis une erreur de droit et dénaturé les faits de l'espèce et les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant qu'elle n'avait pu légalement se fonder sur la méconnaissance des dispositions de l'article

large et en s'abstenant de rechercher quelle était la disposition applicable au litige ; - commis une erreur de droit en retenant, pour écarter comme inopérant le moyen tiré de la méconnaissance des articles

A a sollicité un visa auprès des autorités consulaires françaises à Alger, qui lui a été refusé le 2 janvier 2006 sur le fondement de l'article 5.1.c de l'Accord de Schengen ; que, saisie de sa contestation

illégalités qui entachent, selon elle, les stipulations de l'article 5.1 de cet accord, relatif aux salaires minima mensuels des cadres débutants ; que cet article prévoit la possibilité pour toute entreprise

sécurité et l'ordre publics ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à son droit à la liberté et à la sûreté, à sa liberté d'aller et venir, ainsi qu'à ses droits garantis par les articles

hottes chimiques filtrantes permettant de manipuler ces produits doivent être conformes à la norme AFNOR NFX 15-211 relative aux enceintes pour toxiques à recyclage d'air filtré ; Considérant que l'article