2 du décret attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article 432 du code rural dans sa rédaction issue de la loi °n 84-512 du 29 juin 1984 : "A l'exception des articles 407 et 413, les dispositions du

X... ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code rural et notamment ses articles 59, 60 et 69 ; Vu le code des communes ; Vu le décret n° 76-790 du 20 août 1976 modifié ; Vu le décret n° 76-921 du

Pour l'application de ces dispositions, l'article R. 412-1 du code de l'environnement prévoit que : " Les arrêtés prévus à l'article L. 412-1, pris par le ministre chargé de l'environnement, précisent

l'environnement ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 ; Vu le décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 ; Vu l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des espèces protégées sur

R. 253-45 et du premier alinéa de l'article R. 253-45 du code rural et de la pêche maritime ; - elle méconnaît les articles 1er et 3 de la loi du 11 juillet 1979 car elle ne comporte pas de considération

rural ; Vu le décret n° 59-96 du 7 janvier 1959 ; Vu le décret n° 60-419 du 25 avril 1960 ; Vu le décret n° 76-1085 du 29 novembre 1976 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

de l'environnement ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Vialettes, Auditeur

R. 813-76 du code rural et de la pêche maritime. 2°) En décomptant de la dotation horaire globale accordée la décharge de service accordée à M.

rural et notamment ses articles 373 et 376 ; Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31

non encore recueillis sont pareillement immeubles./ Dès que les grains sont coupés et les fruits détachés, quoique non enlevés, ils sont meubles. (...) " ; qu'enfin, l'article L. 411-1 du code rural et

non encore recueillis sont pareillement immeubles./ Dès que les grains sont coupés et les fruits détachés, quoique non enlevés, ils sont meubles. (...) " ; qu'enfin, l'article L. 411-1 du code rural et

de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 et suivants ; Vu le code rural, notamment ses articles R. 244-1 et suivants ; Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 ; Vu le code de justice administrative

L.410-1 du code de l'urbanisme : "le certificat d'urbanisme indique, en fonction du motif de la demande, si compte tenu des dispositions d'urbanisme et des limitations administratives au droit de propriété

L'article R. 411-6 du même code précise que : " Les dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 sont accordées par le préfet, sauf dans les cas prévus aux articles R. 411-7 et R. 411-8. / () ".

minier ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 ; Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi

R. 211-1 et R. 211-2, du code de l'environnement, aujourd'hui R. 411-1 et R. 411-2, la liste des espèces animales protégées est établie par arrêtés conjoints du ministre chargé de la protection de la

Conseil du 21 mai 1992 ; Vu la directive 85/337/CE du Conseil du 27 juin 1985 modifiée par la directive 97/11/CE du 3 mars 1997 ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code rural ; Vu le code de l'environnement

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la directive 92/43/CE du Conseil du 21 mai 1992 ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code rural ; Vu le code de l'environnement ; Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet