, et qu'elle ne produisait aucun élément de nature à établir la qualité de son audition à la date du début de son hospitalisation ; 3.

Le reportage était centré sur l'une des deux personnes qui s'étaient portées partie civile.

Il en résulte que la commission d'avancement pouvait, comme elle l'a fait, décider d'auditionner M.

L'article D. 4361-20 dresse la liste des matériels de mesure audioprothétique, de prise d'empreintes du conduit auditif et d'entretien nécessaire à la maintenance des amplificateurs correcteurs de l'audition

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision, révélée par un courrier du 14 juin 2024, par laquelle la présidente de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

son audition le 26 avril 2010, de pré-rapport contenant les éléments de l'enquête déjà recueillis, notamment le compte-rendu des auditions conduites, les 19 et 20 avril 2010, auprès d'agents et anciens

qui a confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions d'Indre-et-Loire, du 13 juin 1996, confirmant le rejet de sa demande de révision d'une pension définitive pour aggravation de perte auditive

sa situation fiscale personnelle portant sur les années 1999, 2000 et 2001, à l'issue duquel l'administration a estimé qu'il avait profité de sa qualité de dirigeant pour se procurer des liquidités, avant

de celle-ci ; - d'irrégularité, en ce qu'il juge que le compte-rendu d'audition de la plaignante se bornait à reprendre ses déclarations antérieures, alors que, d'une part, ce compte-rendu d'audition

B...A..., a, avant dire droit, ordonné un supplément d'instruction afin de lui permettre de procéder, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision, à l'audition du demandeur

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme F a été auditionnée par Mme B, alors désignée comme rapporteure avant le renouvellement du Conseil supérieur de la magistrature, et que le rapport

Gorges B.P. 208 à Voiron Cedex (38506) ; le CENTRE HOSPITALIER DE VOIRON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 16 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part

des candidats auditionnés. / L'audition a pour objet d'éclairer la décision du chef de l'établissement sur la motivation du candidat et sur son aptitude à exercer les missions et responsabilités dévolues

par les services de police d'elle-même et de son concubin alors que les procès-verbaux de ces auditions n'avaient pas été versés à l'instruction ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de

puisse continuer à être entendue librement que si, d'une part, elle a été informée de la nature et de la date de l'infraction qu'on la soupçonne d'avoir commise et, d'autre part, de son droit de quitter

Par un courrier du 9 novembre 2022, la présidente de l'université Paris-Saclay l'a informée qu'elle n'avait pas été retenue parmi les candidats à auditionner par le comité d'audition.

B...A..., a, d'une part, annulé la décision de son directeur général du 23 octobre 2013 rejetant la demande d'asile de l'intéressé, d'autre part, renvoyé pour un nouvel examen la demande devant l'Office

des candidats auditionnés. / L'audition a pour objet d'éclairer la décision du chef de l'établissement sur la motivation du candidat et sur son aptitude à exercer les missions et responsabilités dévolues

national ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 41 du code du service national : " les jeunes gens qui, avant

Par un jugement n° 1218883 du 20 septembre 2013, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.