de plaisance privés, et l'électricité produite à bord des bateaux / Aux fins de la présente directive, on entend par bateau de plaisance privé tout bateau utilisé par son propriétaire ou par la personne

, cette formation ne saurait être effectuée que sur des bateaux de plaisance à moteur.

de plaisance au port à sec et des bateaux de plaisance des catégories A à D amarrés au port à flot, à l'exclusion des bateaux dits de tradition et des bateaux des catégories E à P du port à flot, et de

résidence principale une valeur locative de 30 800 F pour 1976, 32 600 F pour 1977, 34 400 F pour 1978 et 36 200 F pour 1979 et en prenant en compte la totalité de la base forfaitaire afférente à un bateau

Considérant qu'aux termes de l'article 22 du décret du décret du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur : " L'agrément d'un établissement

X..., salarié d'une société, a confié à la société Loch 2000, par une convention en date du 2 octobre 1989, l'exploitation pendant cinq ans de l'activité de location à des tiers de son bateau de plaisance

et rétabli la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NICE-COTE D'AZUR aux rôles de la taxe professionnelle à laquelle elle avait été assujettie, en tant qu'exploitant des installations affectées aux bateaux

Considérant qu'aux termes de l'article 33 du décret du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur : " Une autorisation d'enseigner valable

1988 par laquelle la Commission des opérations de Bourse a refusé de donner son agrément à un projet de document d'information générale élaboré par la société, pour la commercialisation de parts de bateaux

2. de l'article 273 de ce dernier, qu'une telle location ouvrirait droit à déduction si son lieu d'imposition était situé en France ; que par suite, le loueur de moyens de transports, tels que des bateaux

Franz et Joseph X..., qui avaient acquis en France, en 1988, un bateau de plaisance et l'avaient fait amarrer dans le port de Cogolin (Var), en avaient confié la garde et l'entretien à la société française

Y... et X..., qui avaient acquis en France, en 1988, un bateau de plaisance et l'avaient fait amarrer dans le port de Cogolin (Var), en avait confié la garde et l'entretien à la société française "Mediterrean

X..., qui avait acquis en France, en 1987, un bateau de plaisance et l'avait fait amarrer dans le port de Cogolin (Var), en avait confié la garde et l'entretien à la société française "Yachting 2 000",

Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la fédération requérante, il n'est pas établi qu'un véhicule nautique à moteur serait moins perturbateur qu'un bateau de plaisance en ce qu'il n'utiliserait

s'est fondée, d'une part, sur la circonstance qu'en application des articles 3 et 5 de la convention du 11 juillet 2000, le bâtiment était destiné à une activité de " construction et réparation de bateaux

de plaisance, prévu au barème "pour les bateaux de plaisance battant pavillon d'un pays ou territoire qui n'a pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre

dispositions du premier alinéa sont applicables : (...) c. aux dépenses de toute nature résultant de l'achat, de la location ou de toute autre opération faite en vue d'obtenir la disposition de yachts ou de bateaux

par M. et Mme A, seuls associés, et ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes prévu par les articles 239 bis AA et 8 du code général des impôts, avait pour objet l'exploitation de bateaux