Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du Bureau d'aide sociale de la ville de Paris, - les conclusions de M.

: / - d'un président, / - d'un vice-président. / Le vice-président ne peut être de la même commune que celle du président " ; que ni les dispositions du code général des collectivités territoriales en

X... devant le BUREAU D'AIDE SOCIALE DE PARIS pour régulariser sa situation après le calcul de l'allocation "Ville de Paris" correspondant à ses droits ; 2°) décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce

X... transmises par ordonnance du président du tribunal administratif de Paris en application de l'article R. 75 du code des tribunaux administratifs tendant d'une part au versement par la ville de Paris

X..., alors élu en qualité de 1er vice-président, relèvent appel du jugement du 15 juillet 2004 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, faisant droit à la protestation de M.

sous le n. 8923 la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Caressa Charles conseiller général demeurant ..., candidat dans le premier groupe de cantons de la ville de Nice, pour

DE CONCEPTION ET, D'AUTRE PART, LES ENTREPRENEURS A REPARER LES DOMMAGES IMPUTABLES A DES VICES D'EXECUTION ; QUE LE SIEUR X...

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du bureau d'aide sociale de Paris, - les conclusions de M.

; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QU'AUCUN VICE DE CONCEPTION NE PEUT ETRE REPROCHE AU SIEUR X...

solidaires (CIVIS) a procédé à l'élection de ses vice-présidents et des autres membres de son bureau.

LE DUC MEUSE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 18 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A ORDONNE UNE EXPERTISE DANS L'INSTANCE ENGAGEE PAR LA VILLE

se fût désistée de ses conclusions contre l'entreprise Gagneraud, le tribunal administratif de Rouen a condamné solidairement les architectes, le bureau d'études et l'entreprise Durand à verser à la Ville

H..., de Me Ricard avocat de la société Bureau E.

Peignot, Garreau, avocat du Bureau d'études et de recherches pour l'industrie (BERIM) , - les conclusions de M.

X... et le bureau d'études le Beture à verser à la ville de Toulouse des indemnités de 352 802,35 F et 27 536 F en réparation des préjudices résultant des désordres affectant les quais en bois et le pont

de vote de la ville de Limoges auraient été transmis tardivement au bureau centralisateur de cette ville puis à la préfecture de la Haute-Vienne n'est pas de nature à elle seule à faire douter de l'authenticité

DU HAVRE, EN CAS D'EMPECHEMENT OU D'ABSENCE, LE PRESIDENT EST REMPLACE PAR LE PREMIER VICE-PRESIDENT ; QUE LE DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN A ETE EFFECTUE LE 28 NOVEMBRE 1978 PAR UN BUREAU DONT LA PRESIDENCE