Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour juger que la responsabilité de la société "Contrôle et prévention" et du cabinet d'architectes Lesne-Besnard-Bernabac ne pouvait être engagée

MEDITERRANEE S.A., n'aggrave pas la situation de la société Colas ni celle du cabinet d'architectes ; que les pourvois provoqués de cette société et du cabinet susmentionné ne sont donc pas recevables

SOCIETE SOGEPARC CGST, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Spie Centre Ouest, de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la ville de Dreux, de la SCP Boulloche, avocat du cabinet

A FERME DEFINITIVEMENT AU MOIS DE MAI 1971 LE CABINET D'ARCHITECTE QU'IL TENAIT A BRUNOY ESSONNE ET A CESSE TOUTE ACTIVITE PROFESSIONNELLE DANS CETTE COMMUNE ; QU'IL ETAIT AINSI EN DROIT, PAR APPLICATION

anonyme de Crédit Immobilier des Environs de Paris (SACIEP), venant aux droits de la SCI Maurepas Centre Ville, la somme de 31 264,24 euros en remboursement des honoraires versés par cette société au cabinet

exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 20 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête tendant à ce que l'Entreprise NEYRET et le cabinet

X... de la BATIE le 22 octobre 1985 d'un recours gracieux à l'encontre de la décision de l'inspecteur du travail en date du 18 octobre 1985 refusant l'autorisation de licencier un employé de son cabinet

Article 2 : Les intérêts de la somme de 234 636,69 F que l'article 1er du jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 30 juin 1982 a condamné la société requérante et le cabinet d'architectes

Montpellier a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la délibération en date du 13 septembre 1985 par laquelle le conseil municipal de la commune de Manduel a décidé de retenir la candidature du cabinet

annulé le jugement du 12 septembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Toulouse avait annulé les décisions du 29 avril 1993 et 24 mai 1993 du secrétaire dudit syndicat relatives au choix du cabinet

PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 3 MAI 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS EN TABT QUE, PAR CE JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF L'A D'UNE PART CONDAMNE SOLIDAIREMENT AVEC LE CABINET

Pierre X... au sein du cabinet d'architecte Pierre et Bernard X... ; que dans leur dernier état les conclusions de la demande ont été présentées au nom de MM.

bénéfice imposable de la société anonyme X..., au titre de l'exercice clos le 31 octobre 1971, d'un montant de 46 096 F, correspondant à des honoraires versés, le 5 avril 1971, par ladite société au cabinet

d'études Geotec, de la SCP Boulloche, avocat du cabinet d'architectes A et B et de Me Carbonnier, avocat de la commune de Saint-Junien, - les conclusions de M.

utilement se prévaloir sur ce point d'une prétendue méconnaissance des stipulations de la convention collective de travail qui lui aurait été applicable ; Considérant, en quatrième lieu, que l'activité du cabinet

ANNULE LA DECISION DU 12 FEVRIER 1980 PAR LAQUELLE L'INSTANCE ARBITRALE CREEE PAR LA LOI DU 2 JANVIER 1978 A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA FIXATION D'UNE NOUVELLE VALEUR D'INDEMNISATION D'UN CABINET D'ARCHITECTE

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat du cabinet d'architectes conceptuers Andrault-Parat et de Me Delvolvé, avocat de l'office public d'habitation à loyer modéré de Toulouse

son projet d'études par l'intéressé, dont il a déduit l'absence de sérieux du projet lui-même ; qu'il ressort des pièces du dossier que le requérant, âgé de 31 ans, dispose d'un emploi stable dans un cabinet