primaire d'assurance maladie de Paris, la Caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France et les Caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions

X..., A LA COMMUNE DE TOULON, A LA CAISSE CHIRURGICALE MEDICALE MUTUALISTE DU VAR, A LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'AZUR, ET AU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET

ARTICLE 3 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A MME DE STEPHANO, A LA VILLE DE NICE, A LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE MATERNITE DE LA COTE-D'AZUR ET AU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR

nom des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles d'Ile-de-France ; Considérant qu'en vertu du 5ème alinéa de l'article

primaire d'assurance maladie du Loiret, la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie du Loiret et la caisse mutuelle sociale agricole du Loiret ont prononcé son déconventionnement ; 2°) d'annuler

ci-après mentionnées, sont fixés, compte tenu du classement des établissements prévu à l'article 2, par des conventions conclues entre ces établissements, d'une part, et les caisses régionales d'assurance

primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne, de celui de la caisse de mutualité sociale et agricole de l'Ile-de-France ainsi que de celui des caisses mutuelles régionales d'assurances

MALADIE ET A L'ASSURANCE MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, MODIFIEE PAR LA LOI DU 6 JANVIER 1970, PREVOIENT QUE LES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE

NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, DE LA CAISSE CENTRALE

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE, LA CAISSE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES BOUCHES-DU-RHONE ET LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 30 JANVIER 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 5 JUIN 1974 PAR LAQUELLE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

DE LA SECURITE SOCIALE DE LA REGION RHONE-ALPES ET UNE DECISION DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE QUI ONT REFUSE D'ANNULER UNE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DES

MUTUELLES REGIONALES, QUI SONT CHARGEES DE GERER LE REGIME DE L'ASSURANCE MALADIE ET DE L'ASSURANCE MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, CONFIENT A DES SOCIETES MUTUALISTES

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-ET-MARNE, LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE L'ILE-DE-FRANCE ET LES CAISSES REGIONALES MUTUELLES D'ASSURANCE

, la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne, l'association régionale des caisses de mutualité sociale agricole de Bretagne

MUTUELLE REGIONALE DES ALPES ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, DONT LE SIEGE EST ...

primaires et régionales d'assurance maladie, de la caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg, des caisses d'allocations familiales, de la caisse nationale d'assurance

mutuelles régionales du régime maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles, les membres des conseils d'administration des unions départementales d'associations familiales

mutuelle régionale.

l'UNION DES MUTUELLES DE LA DROME et des MUTUELLES SAVOYARDES relatives à l'exécution des contrats d'objectifs conclus avec la caisse maladie régionale des Alpes sont rejetées comme portées devant une