R, qui avait choisi de présenter sa liste au premier tour sur des bulletins de couleur jaune, a adopté pour le second tour de scrutin des bulletins de couleur bleue, couleur choisie au premier tour par

les documents qu'il s'était engagés à fournir et que, par rapport aux options suggérées par le bureau d'ingénierie, il avait, notamment, imposé la modification de certains éléments de façade et le changement

A au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les dépenses exposées par la SOCIETE ANONYME GESTETNER au cours des exercices 1976 à 1979 pour la peinture aux couleurs de la société de véhicules

Grenoble a rejeté sa demande contre la décision du commissaire de la République préfet de la Haute-Savoie du 11 janvier 1985 lui refusant la délivrance de la carte de qualification professionnelle de coiffeur

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser

DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE A REJETE LE DEPOT DE LA COULEUR "ROUGE CONGO" A TITRE DE MARQUE POUR DESIGNER TOUS PRODUITS PETROLIERS ; CONS.

Il résulte de ce qui précède que la société Alu Couleur est fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué. 5.

par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Julien Boucher, Rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par M.

, DESTINEES A S'APPLIQUER A DES CHEVILLES DE DIFFERENTS CALIBRES ET D'AUTRE PART, LE DEPOT DES MARQUES : BLANCHE, JAUNE, VERTE, NOIRE, ROSE, GRISE, ROUGE, BLEUE ET ORANGE, CONSTITUEES PAR LESDITES COULEURS

; 3°) de mettre à la charge de la société Alu Couleur la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

caille constitue un point de non-confirmation ; 2°) d'enjoindre à la Société centrale canine d'abroger cette décision en tant qu'elle édicte que la dépigmentation des paupières des chiens de couleur caille

de la somme que l'association Ecole en couleurs demande à ce titre.

, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur l'autre moyen de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article R. 34 du code électoral : "La commission de propagande est chargée

souveraineté de la Nouvelle-Calédonie le premier alinéa de l'article R. 27 du code électoral, ainsi que du 1° de l'article 9 de ce même décret en tant qu'il prévoit que la commission de contrôle est chargée

administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 mai 2019 par lequel le maire de Saint-Pargoire a délivré un permis de construire à la société anonyme à responsabilité limitée Couleurs

de deux couleurs maximum.

l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un magasin de distribution de type discompte, d'une surface de 959 m², sous l'enseigne Lidl, situé à Vézeronce-Curtin (38510) ; 2°) de mettre à la charge

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société nouvelle des couleurs zinciques (SNCZ), - les conclusions de M.