AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037183366
11 juillet 2018
11 juillet 2018
la notification de rejet adressée à la société Transports du Centre indique, s'agissant des lots 1, 3 et 5, que les offres sont inappropriées dans la mesure où, compte tenu de la date tardive de la commande
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CETAT:CETATEXT000007626361
30 novembre 1988
30 novembre 1988
"Van Hool" a, postérieurement à la commande dont s'agit, arrêté la fabrication des autocars commandés par la société requérante ; que, si cette dernière a acquis quatre autocars dans les séries remplaçant
Source officielle