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1 850 résultats pour « commande d'un autocar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037183366

Admin. suprême

11 juillet 2018

11 juillet 2018

la notification de rejet adressée à la société Transports du Centre indique, s'agissant des lots 1, 3 et 5, que les offres sont inappropriées dans la mesure où, compte tenu de la date tardive de la commande

Source officielle

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626361

Admin. suprême

30 novembre 1988

30 novembre 1988

"Van Hool" a, postérieurement à la commande dont s'agit, arrêté la fabrication des autocars commandés par la société requérante ; que, si cette dernière a acquis quatre autocars dans les séries remplaçant

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627979

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

taxe sur la valeur ajoutée litigieux Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que les 18 et 19 novembre 1975, la société de transports "Autocars Jardel" a commandé à la société "Espérou

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036576222

Admin. suprême

5 février 2018

5 février 2018

d'un car neuf et du prêt d'un tel véhicule entre le début de l'exécution du marché et la livraison du car commandé ; 8.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:464035.20221208

Admin. suprême

8 décembre 2022

8 décembre 2022

et autocars pour assurer des services de transport public de personnes réguliers ou à la demande, à : / 1° 50 % jusqu'au 31 décembre 2024 ; / 2° 100 % à compter du 1er janvier 2025. / Pour les autobus

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623587

Admin. suprême

2 mars 1987

2 mars 1987

Ces documents doivent préciser la date de la commande ainsi que la nature et le prix des biens commandés" ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que le 26 décembre 1975, la "société

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024250590

Admin. suprême

24 juin 2011

24 juin 2011

annulé la procédure de passation, lancée par la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RENNES METROPOLE, pour un marché portant sur la fourniture et l'installation de bornes d'informations des usagers du réseau d'autobus

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008044330

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

a le droit d'exercer, tant en demande qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit devoir appartenir à la commune et que celle-ci, préalablement

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007732328

Admin. suprême

16 novembre 1988

16 novembre 1988

d'Uchaud que des communes avoisinantes appelée à s'approvisionner en médicaments à Uchaud, et de son accroissement notable au cours des dernières années, les besoins de cette population justifiaient la

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007658232

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

16-02-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL - Autorisation de passer les marchés - Autorisation non délivrée au maire pour l'exécution de travaux par

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007755715

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

de la santé a, par l'arrêté contesté en date du 14 juin 1983, annulé la décision préfectorale de refus et accordé à Mme Y... l'autorisation sollicitée ; Considérant que, dans l'appréciation des besoins

Source officielle
CE

1 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007709442

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Ordre d'attribution des autorisations - Demandes d'autorisation émanant de plusieurs pharmaciens dans un secteur géographique comprenant plusieurs communes - Autorisation accordée à celui qui a présenté

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632299

Admin. suprême

21 décembre 1900

21 décembre 1900

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Retrait d'une autorisation accordée à un forain - Demande en indemnité contre la commune - Responsabilité pécuniaire de la

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834399

Admin. suprême

25 septembre 1992

25 septembre 1992

Rouen a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 6 janvier 1987 par lequel le préfet de l'Eure a autorisé la société S.A.E.P. à exploiter une carrière de sables et graviers sur le territoire de la commune

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007830548

Admin. suprême

2 mars 1992

2 mars 1992

66-07-01-04 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU DU REFUS D'AUTORISATION

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007830972

Admin. suprême

30 novembre 1992

30 novembre 1992

66-07-01-04 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU DU REFUS D'AUTORISATION

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007833939

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

66-07-01-04 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU DU REFUS D'AUTORISATION

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007788715

Admin. suprême

28 janvier 1991

28 janvier 1991

66-07-01-04 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU DU REFUS D'AUTORISATION

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007822212

Admin. suprême

13 mars 1992

13 mars 1992

code du travail, dans sa rédaction issue de la loi du 28 octobre 1982 : "Tout licenciement envisagé par l'employeur d'un délégué du personnel, titulaire ou suppléant ... ne peut intervenir que sur autorisation

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007843756

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

administratif de Paris a annulé la décision en date du 21 septembre 1988, par laquelle l'inspecteur du travail des Hauts-de-Seine a refusé au centre audiométrique et médico-pédagogique de Saint-Cloud l'autorisation

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